Un éventuel troisième mandat de Benkirane se heurte à un obstacle juridique inattendu

La modification de l’article 16 soulève des débats passionnés au sein du PJD, y compris sur la place publique. L’opposant le plus déterminé parmi les caciques du parti semble être Mostafa Ramid. Samedi 25 novembre, peu avant l’ouverture du conseil national, il a réitéré son opposition pour différentes raisons en invoquant pour la première fois, “l’obstacle légal“.

Cet argument apparaît à notre connaissance pour la première fois, mais la lecture de la loi organique sur les partis lui donne de la consistance. Notre confrère Annahar en a également fait une lecture détaillée.

Mise à jour : Pas de troisième mandat pour Benkirane (officiel)

En gros :

-Le PJD tient son congrès avec une année de retard (cf art. 49 de la loi organique sur les partis politiques). Le temps est donc compté.

-Pour que Benkirane soit élu à un troisième mandat, cette élection doit se faire pendant ce congrès prévu les 9 et 10 décembre.

-Mais pour cela, l’article 16 des statuts qui limite les mandats à deux successifs, doit être modifié. Cette modification ne peut être effectuée que par le congrès.

-Si cette modification est adoptée par le congrès, son entrée en vigueur nécessitera une procédure légale qui pourrait durer entre 30 et 75 jours.

-Il sera donc impossible, dans le même congrès, à la fois de modifier les statuts et de les appliquer immédiatement pour doter Benkirane d’un troisième mandat.

Lire à cet égard la loi organique sur les partis et notamment les articles 14, 17 et 7, qui sont explicites.

Si le congrès national, dans sa session extraordinaire réunie samedi et dimanche, 25 et 26 novembre, adopte le projet de modification des statuts et le soumet au congrès, il faut s’attendre à un débat juridique qui viendra s’ajouter au débat politique et à la compétition entre les hommes.

Voici par ailleurs, le discours d'ouverture du conseil national, prononcé par son président Saâdeddine Elotmani.

Et le discours de Benkirane: