img_pub
Rubriques
Publicité
Publicité
Redaction

Un éventuel troisième mandat de Benkirane se heurte à un obstacle juridique inattendu

C’est ce dimanche soir que l’on connaîtra officiellement les décisions du Conseil national du PJD et en particulier la plus attendue, celle relative à la modification de l’article 16 des statuts. C’est cette modification qui ouvrirait éventuellement la voie à un troisième mandat de Benkirane. Ramid a invoqué un obstacle juridique au troisième mandat. Explication.

Un éventuel troisième mandat de Benkirane se heurte à un obstacle juridique inattendu
N. E.
Le 26 novembre 2017 à 8h31 | Modifié 11 avril 2021 à 2h44

La modification de l’article 16 soulève des débats passionnés au sein du PJD, y compris sur la place publique. L’opposant le plus déterminé parmi les caciques du parti semble être Mostafa Ramid. Samedi 25 novembre, peu avant l’ouverture du conseil national, il a réitéré son opposition pour différentes raisons en invoquant pour la première fois, “l’obstacle légal“.

Cet argument apparaît à notre connaissance pour la première fois, mais la lecture de la loi organique sur les partis lui donne de la consistance. Notre confrère Annahar en a également fait une lecture détaillée.

Mise à jour : Pas de troisième mandat pour Benkirane (officiel)

En gros :

-Le PJD tient son congrès avec une année de retard (cf art. 49 de la loi organique sur les partis politiques). Le temps est donc compté.

-Pour que Benkirane soit élu à un troisième mandat, cette élection doit se faire pendant ce congrès prévu les 9 et 10 décembre.

-Mais pour cela, l’article 16 des statuts qui limite les mandats à deux successifs, doit être modifié. Cette modification ne peut être effectuée que par le congrès.

-Si cette modification est adoptée par le congrès, son entrée en vigueur nécessitera une procédure légale qui pourrait durer entre 30 et 75 jours.

-Il sera donc impossible, dans le même congrès, à la fois de modifier les statuts et de les appliquer immédiatement pour doter Benkirane d’un troisième mandat.

Lire à cet égard la loi organique sur les partis et notamment les articles 14, 17 et 7, qui sont explicites.

Si le congrès national, dans sa session extraordinaire réunie samedi et dimanche, 25 et 26 novembre, adopte le projet de modification des statuts et le soumet au congrès, il faut s’attendre à un débat juridique qui viendra s’ajouter au débat politique et à la compétition entre les hommes.

Voici par ailleurs, le discours d'ouverture du conseil national, prononcé par son président Saâdeddine Elotmani.

 

Et le discours de Benkirane:

 

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
N. E.
Le 26 novembre 2017 à 8h31

à lire aussi

Le Honduras décide de suspendre sa reconnaissance de la “rasd”
NATION

Article : Le Honduras décide de suspendre sa reconnaissance de la “rasd”

Le Honduras a annoncé la suspension de sa reconnaissance de la pseudo “rasd”, une décision officielle notifiée à Rabat et aux Nations Unies.

Engrais. Sous pression à cause du blocus d’Ormuz, l’Inde se tourne massivement vers le Maroc
AGRICULTURE

Article : Engrais. Sous pression à cause du blocus d’Ormuz, l’Inde se tourne massivement vers le Maroc

Entre le blocus d'Ormuz qui paralyse la production indienne, les restrictions chinoises à l'export et la crise agricole américaine, le marché mondial des engrais phosphatés traverse une période de turbulences sans précédent. Dans ce contexte, l'Inde, plus exposée que jamais à la désorganisation des flux, consolide sa dépendance au Maroc.

Hôtellerie : Marriott nomme Denis Laus à la tête du futur resort de Taghazout Bay
Quoi de neuf

Article : Hôtellerie : Marriott nomme Denis Laus à la tête du futur resort de Taghazout Bay

Prévu pour l’été 2026 aux portes d’Agadir, l’établissement comptera 250 chambres avec vue sur l’océan, plusieurs espaces de restauration et 600 m² dédiés aux réunions et événements.

La réforme des Groupements sanitaires territoriaux cherche ses preuves sur le terrain
Santé

Article : La réforme des Groupements sanitaires territoriaux cherche ses preuves sur le terrain

Cinq directeurs généraux nommés par le Roi, des indicateurs présentés comme probants dans une région pilote, mais des syndicats qui contestent et des décrets toujours manquants. La réorganisation du système de santé public marocain autour de groupements sanitaires territoriaux s'accélère. Le plus dur reste à faire.

Casablanca : le Mégarama dément tout projet de démolition sur le front de mer
Régions

Article : Casablanca : le Mégarama dément tout projet de démolition sur le front de mer

Le Mégarama de Casablanca ne fait l’objet d’aucun projet de destruction, a indiqué à Médias24 une source autorisée au sein de l’établissement, réagissant à des informations relayées en ligne sur une possible démolition de plusieurs installations du littoral.

SIAM 2026 : Maroc Telecom dévoile ses solutions Agritech pour une agriculture intelligente
SIAM 2026

Article : SIAM 2026 : Maroc Telecom dévoile ses solutions Agritech pour une agriculture intelligente

Partenaire officiel du SIAM, Maroc Telecom présente ses dernières innovations Agritech fondées sur l’IoT, l’intelligence artificielle et la 5G, afin d’accompagner la transformation digitale du secteur agricole.

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité