Monnaies virtuelles: sévère mise en garde conjointe de BAM, les Finances et l'AMMC

Voici le texte intégral du communiqué diffusé par ces trois institutions:

"Suite à certains articles parus récemment dans la presse nationale annonçant l’acceptation au Maroc, par des plateformes d’échange internet, du BITCOIN comme mode de paiement pour l’achat de produits et services, le Ministère de l’Economie et des Finances, Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux mettent en garde le public quant à l’utilisation de cet instrument comme moyen de paiement.

"Ces annonces sont de nature à semer la confusion dans l’esprit du public, en faisant croire que cette monnaie virtuelle est reconnue par les autorités monétaires.

"La monnaie virtuelle ou crypto-monnaie est une unité de compte décentralisée, créée non pas par un Etat ou une Union monétaire mais par un groupe de personnes (physiques ou morales), reposant sur l’existence d’un registre contenant la totalité des transactions, tenu à jour sur l’ensemble des noeuds du réseau (technologie Blockchain). La monnaie virtuelle s’échange uniquement en ligne et par conséquent n’existe pas sous forme de pièces ou de billets. Il en existe aujourd’hui plus de 5.000 et dont le BITCOIN est le plus abouti.

"S’agissant d’une activité non régulée, le Ministère de l’Economie et des Finances, Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux attirent l’attention du public sur les risques associés à l’utilisation des monnaies virtuelles, dont principalement:

- Absence de protection du consommateur:

. L’absence de protection règlementaire pour couvrir les pertes en cas de défaillance des plateformes d’échange;

. L’absence d’un cadre juridique de protection spécifique des usagers de ces monnaies en rapport avec les transactions effectuées, surtout en cas de vol ou de détournement;

- Volatilité du cours de change de ces monnaies virtuelles contre une devise ayant cours légal; cours pouvant varier fortement à la hausse comme à la baisse, en très peu de temps, de façon imprévisible;

- Utilisation de ces monnaies à des fins illicites ou criminelles notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;

- Non-respect des réglementations en vigueur, en particulier celles ayant trait aux marchés des capitaux et à la législation des changes". [Fin du communiqué]

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