Après des vacances à l'étranger, voilà ce qu'on peut introduire sur le sol marocain

La majorité des Marocains attendent la fin du mois de Ramadan pour partir en vacances. Pour ceux qui ont programmé de se rendre à l'étranger, voici ce que ils doivent savoir concernant les formalités douanières.

> De retour d’un voyage à l’étranger, un résident marocain peut-il garder en sa possession des devises?

De retour, les devises devront être cédées auprès d’un intermédiaire agréé (banque, bureau de change agréé...) dans un délai de 30 jours à compter de la date d’importation (date de retour au Maroc).

En cas de non cession dans l’intervalle du délai précité, vous serez en infraction.

> Que peut-il ramener en franchise des droits et taxes?

Il peut ramener (en les portant sur vous ou en les transportant dans vos bagages) sans déclaration ni formalités douanières et sans paiement des droits et taxes habituellement perçus à l'importation:

- Les effets vestimentaires personnels en cours d'usage;

- Des parfums et eau de toilette: un flacon de parfum (150 ml) et un flacon d'eau de toilette (250 ml).

- Du tabac: 200 grammes de tabacs manufacturés destinés à une consommation personnelle;

- Des boissons alcoolisées: une bouteille de vin d'un litre; une bouteille de spiritueux d'un litre ou un autre alcool de même contenance.

- Des souvenirs ou cadeaux en quantité limitée et sans caractère commercial dans la limite d’une valeur globale de 2.000 dirhams.

En dehors de ces tolérances, toute autre marchandise importée devra faire l'objet d’une déclaration en douane avec paiement des droits et taxes correspondants et accomplissement.

Rappelons que la dotation touristique des voyageurs marocains est fixée à 40.000 DH par an.

Toutefois, si les marchandises en question ne revêtent pas un caractère commercial, elles doivent faire l'objet d'une déclaration occasionnelle avec paiement des droits et taxes exigibles. Une quittance de règlement des droits et taxes vous sera remise par le service douanier concerné.

Dans le cas où les marchandises que vous ramenez revêtent un caractère commercial, vous serez tenu de les déclarer et de les dédouaner en payant les droits et taxes correspondants. 

> Les produits d’origine animale ramenés par un voyageur dans ses bagages sont-ils soumis à des formalités particulières?

Tous les produits d’origine animale ramenés par les voyageurs dans leurs bagages doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel du pays d'origine ou de provenance et/ou de transit mentionnant la nature, la quantité, le conditionnement, l'emballage, le moyen de transport, les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire.

Ces produits seront à leur arrivée au Maroc soumis à l’inspection sanitaire effectuée par le vétérinaire responsable au poste frontière. Leur admission par le service douanier sera autorisée sur présentation du certificat d’inspection délivré par ledit vétérinaire.

> Les produits végétaux que l'on ramène avec soi sont-ils soumis à un contrôle aux frontières?

Certains végétaux et produits végétaux doivent obligatoirement être soumis à une inspection phytosanitaire à leur entrée sur le territoire marocain. Dans ces cas, l’importateur doit obtenir un certificat phytosanitaire auprès du service de l’inspection des végétaux et acquitter les frais d’inspection sanitaire.

Sont cependant dispensés de contrôle phytosanitaire à l’entrée, les végétaux et produits végétaux comme les grains de café, feuilles de thé, lavande séchée, gommes et résines, encens, plantes médicinales séchées et emballées en paquet.

> Quelles sont les marchandises prohibées à l'importation?

Certaines marchandises ne peuvent être importées au Maroc. Il s'agit des:

- Armes, pièces d’armes et munitions de guerre;

- Stupéfiants et produits psychotropes;

- Ecrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et tout objet contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public;

- Certains végétaux et produits végétaux susceptibles d'être porteurs d'organismes nuisibles ou dangereux pour la flore nationale;

> Quelle est la procédure à suivre par un résident marocain pour dédouaner un véhicule automobile importé de l'étranger?

En tant que résident marocain ayant acquis à l'étranger un véhicule automobile ou un motocycle à deux roues d’une cylindrée supérieure à 80 cm3, vous êtes tenu de le dédouaner dès votre arrivée au Maroc. Le dédouanement devra s'effectuer obligatoirement auprès du bureau douanier d'entrée (aux frontières).

Voici la procédure de dédouanement au bureau douanier d'entrée:

- Présentation des pièces suivantes :
* carte grise du véhicule automobile ou du motocycle (original + photocopie);
* votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité nationale);
* facture d'achat originale pour les véhicules automobile ayant trois mois d'âge ou moins;
* procuration, dûment légalisée par les autorités à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule automobile ou du motocycle (si vous importez un véhicule appartenant à une autre personne).

Après règlement des droits et taxes, une quittance et un certificat de dédouanement vous seront remis par les services douaniers.

> Quelle est la procédure à suivre pour dédouaner un véhicule automobile introduit au Maroc sous le régime de l'admission temporaire?

Un véhicule automobile ou un motocycle à deux roues d’une cylindrée supérieure à 80 cm3 importé sous le régime de l’Admission temporaire (AT) par un résident à l’étranger (MRE ou autres) peut être dédouané au nom d’un résident au Maroc dans un des bureaux douaniers à l’intérieur du Royaume.

Les deux personnes concernées (le bénéficiaire du régime de l’AT et le résident au Maroc) se présentent tout deux au bureau douanier de leur choix pour dédouaner le moyen de transport en question.

Voici la procédure de dédouanement du véhicule:

- Présentation des pièces suivantes :
* certificat d'identification, en double exemplaire, délivrée par le centre d’immatriculation du lieu de sa résidence au Maroc;
* pièce d'identité (carte d’identité nationale ou carte de séjour);
* facture d'achat originale pour les véhicules automobiles ayant trois (03) mois d'âge ou moins;
* original de la déclaration d'admission temporaire "D16 Ter" servie et imprimée via le portail internet de la Douane;
* procuration dûment légalisée par les autorités compétentes à l'étranger, délivrée par le propriétaire du véhicule, en cas d'importation par une personne autre que le propriétaire;
* carte grise du véhicule automobile ou du motocycle (original + photocopie).

Après règlement des droits et taxes, une quittance et un certificat de dédouanement vous seront remis par les services douaniers.

Il est à noter que le dédouanement de ces véhicules automobiles admis temporairement au Maroc implique le paiement, en sus des droits et taxes d'importation, d’une amende d'un montant de 1.500 dirhams et des droits de timbre de 40 dirhams (et ce, en raison du non respect des engagements pris par le bénéficiaire du régime de l’AT à savoir la réexportation du véhicule dans le délai prescrit). 

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