Le CNDH, représentant de l'Afrique au Sous-comité d’accréditation des institutions nationales des droits de l’Homme

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient d’intégrer pour un mandat de trois ans le Sous-comité d’accréditation de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI), en tant que représentant de l’Afrique.

Le CNDH a été présenté à cette fonction suite à un vote au sein du Comité directeur du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH).

Le Sous-comité d’accréditation (SCA) a, notamment, pour missions l’examen des demandes d’accréditation ou de ré-accréditation des Insititutions nationales des droits de l'Homme (INDH), en fonction de leur conformité avec les Principes de Paris régissant les INDH, et de faire des recommandations au Bureau de la GANHRI, compétent pour prendre en dernière instance les décisions relatives aux accréditations.

Il a également compétence pour élaborer des observations générales visant à préciser le sens et l’application pratique des Principes de Paris régissant les INDH.

Le SCA est composé de représentants d’INDH des quatre régions formant la GANHRI, les Amériques, l’Afrique, l’Asie-Pacifique et l’Europe. Il se réunit deux fois par an. Seules les INDH de statut A sont éligibles au SCA.

Pour rappel, le statut A est réservé aux INDH considérées comme conformes à la Résolution de l’assemblée générale des Nations unies de 1993 dite des Principes de Paris et reconnues notamment comme pluralistes et indépendantes du pouvoir exécutif. Il existe actuellement 74 Institutions nationales des droits de l’Homme accréditées de statut A comme le CNDH et une trentaine de statut B.