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Premiers décrets fixant les prérogatives des ministres

Sur les 39 membres du gouvernement, 14 ont fait l'objet de décrets fixant leurs attributions. La majeure partie des départements gardent leurs prérogatives. Certains voient leur champ d'intervention s'élargir du fait de la nouvelle architecture, tandis que d'autres héritent de coquilles quasi-vides. 

Premiers décrets fixant les prérogatives des ministres
Abdelali El Hourri
Le 26 avril 2017 à 13h08 | Modifié 11 avril 2021 à 2h39

Les décrets fixant les missions et attributions de 12 ministres et 2 ministres délégués ont été publiés au Bulletin officiel dans ses éditions du 20 et 25 avril, soit peu de temps après la nomination du nouveau gouvernement par le Roi.

Signés par le Chef du gouvernement Saâdeddine El Otmani et contresignés par les ministres concernés, ces textes réglementaires déterminent également les structures administratives placées sous leur autorité. Les ministres concernés par les décrets sont:

-Abdelouafi Laftit, Ministre de l’intérieur;

-Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération;

-Mohamed Aujjar, Ministre de la justice;

-Ahmed Taoufik, Ministre des Habous et des affaires islamiques;

-Mohamed Hajoui, Secrétaire général du gouvernement;

-Mohamed Boussaid, Ministre de l’économie et des finances;

-Lhoussaine Louardi, Ministre de la santé;

-Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique;

-Rachid Talbi Alami, Ministre de la jeunesse et des sports;

-Mohamed Laârej, Ministre de la culture et de la communication;

-Bassima Hakkaoui, Ministre de la famille, de la solidarité, de la parité et du développement social;

Mohamed Yatim, Ministre de l'emploi et de l’intégration professionnelle;

-Lahcen Daoudi, Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance;

-et Mohamed Ben Abdelkader, Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique.

Si pour la majeure partie de ces ministres, aucune nouveauté n'est à signaler, certains héritent en revanche d'attributions plus larges ou plus restreintes que celles de leurs prédécesseurs aux mêmes postes.

Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Nasser Bourita se voit, en sus des missions qu'implique ce ministère, attribuer celles assignées au ministère chargé des Marocains résidents à l'étranger et des affaires de la migration. Cet élargissement du champ d'intervention est corrélé à la jonction entre deux départements autrefois séparés.

Idem pour Mohamed Laârej. Le nouveau ministre de la culture et de la communication pilotera deux ministères fusionnés en un seul. A ce titre, il exercera à la fois les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la culture, et celles attribuées à l'autorité chargée de la communication.

Ministre de la Justice, Mohamed Aujjar est un contre-exemple. Le successeur de Mustapha Ramid prend la tête d'un département dépourvu de ses prérogatives régaliennes, dont la partie essentielle a été transférée d'une part, à Mustapha Fares, premier président de la Cour de Cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et d'autre part, à Mohamed Abdenabaoui, procureur général du Roi près la Cour de Cassation, chef du parquet et responsable de la politique pénale du Royaume. Le ministre s'accommodera des pouvoirs d'émettre des projets de loi et de la gestion de la chose administrative.

Lire aussi: Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, mort clinique du ministère de la Justice 

Lahcen Daoudi, super ministre délégué?

Les ministres délégués peuvent recevoir du Chef du gouvernement délégation d'attributions ou de signature. Lahcen Douadi en a reçu un tas. Le ministre délégué auprès de la primature chargé de la gouvernance et des affaires générales assumera, outre les taches liées à ce statut, la lourde responsabilité du développement des provinces du sud.

L'économiste du PJD  exercera par ailleurs les attributions d'El Otmani dans tout ce qui a trait à la caisse de compensation. A l'international, il devra assurer la coordination et le suivi des politiques gouvernementales en ce qui concerne les relations avec les institutions rattachées au groupe de la Banque mondiale, mais aussi avec l'OCDE organisation de coopération et du développement économique

En outre, M. Daoudi sera amené à veiller à l'application des textes légaux et réglementaires régissant les prix et les stocks de sécurité, sous réserve des compétences reconnues à d'autres ministres.

En ce sens, le Chef du gouvernement lui a délégué la fonction d'ordonnateur du "fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité". Ce qui lui confère compétence pour de débloquer les budgets liés aux dépenses afférentes aux primes à répartir entre les agents chargés de la réglementation ainsi que ceux chargés des enquête et du contrôle des prix et des stocks de sécurité. De même que les dépenses de matériel nécessaires au renforcement de ces services. 

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Abdelali El Hourri
Le 26 avril 2017 à 13h08

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