Selon le texte de cette décision, relayé par la MAP, la justice espagnole a cité Brahim Ghali à comparaître devant le tribunal, le 19 novembre courant, en tant qu'accusé. Des poursuites ont été ouvertes suite à la plainte déposée en 2007 contre lui et d’autres membres du polisario pour "crimes contre l’humanité, tortures, génocide et séquestration". 

Il a été décidé aussi d’entamer les démarches nécessaires par la police espagnole pour remettre à Brahim Ghali la convocation de comparaître devant le tribunal d’instruction N°5 de l’Audience nationale à la date susmentionnée et une copie de la plainte dont il fait l’objet. 

Informé de la prochaine arrivée de Brahim Ghali à Barcelone pour participer à une conférence, le juge de l’Audience nationale, José de la Mata, a adressé récemment une ordonnance à la police espagnole lui demandant des données détaillées concernant l’identité du chef des séparatistes.

Le juge voulait ainsi déterminer si la personne qui devrait assister, les 18 et 19 novembre, à cette conférence, est bel est bien le chef du polisario, Brahim Ghali, l’un des individus poursuivis pour "crimes contre l’humanité" par la justice espagnole.

Une plainte avait été acceptée en 2007 par l’Audience nationale contre le chef et d’autres membres du polisario pour "crimes contre l’humanité, tortures, génocide et séquestration".