La Majorité envisage une session extraordinaire du parlement

Les responsables des quatre partis formant la coalition gouvernementale ont discuté le recours à une session parlementaire extraordinaire, prévue pour septembre prochain. C'est ce qui ressort d'une réunion, ce jeudi 25 août à Rabat. En cause, trois projets de lois organiques qui doivent être soumis pour approbation au parlement, avant la fin de l'actuelle législature, comme l'exige l'article 86 de la Constitution.

Il s'agit du projet de loi organique sur l’officialisation de la langue amazigh, le projet de loi organique sur la grève ainsi que celui relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine. Ajoutons à ces projets de lois organiques - qui vont être examinés en conseil de ministres avant d’être soumis au parlement - certaines lois ordinaires qui ont avancé dans le circuit législatif, après leur discussion en commissions parlementaires.

A noter que l'article 66 de la Constitution stipule que "le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des Conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret."

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