Les parlementaires élisent 6 membres à la Cour constitutionnelle
Les deux Chambres du Parlement ont élu mardi 14 juin, six membres de la Cour constitutionnelle, qui remplacera le Conseil constitutionnel. Les six autres membres restants seront nommés par le Roi. Le Souverain choisira le président parmi les 12 membres.
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S.E.O.
Le 15 juin 2016 à 12h33
Modifié 15 juin 2016 à 12h33Les deux Chambres du Parlement ont élu mardi 14 juin, six membres de la Cour constitutionnelle, qui remplacera le Conseil constitutionnel. Les six autres membres restants seront nommés par le Roi. Le Souverain choisira le président parmi les 12 membres.
Conformément aux dispositions de l'article 130 de la Constitution, les deux Chambres parlementaires ont élu pour la première fois, mardi 14 juin, lors de deux séances publiques séparées, la moitié des membres de la Cour constitutionnelle.
La Chambre des représentants a élu Mohamed Mrini, dont la candidature a...
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