L’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) a mis en place une nouvelle procédure d’attribution de l’Identifiant national des professionnels de santé et des établissements de santé (code INPE).

Cette nouvelle procédure se base sur la simplification des procédures administratives et l’utilisation des nouvelles techniques d’information et de communication, afin de permettre l'attribution du code INPE en 48h, a indiqué mardi 14 juin un communiqué de l'Anam.

Dans le cadre de cette procédure, les professionnels de santé sont tenus de remplir uniquement un formulaire disponible sur le site de l’Anam et de le retransmettre à l’Agence, qui attribue le code INPE suite à la vérification de l’inscription du professionnel de santé dans l’ordre professionnel correspondant.

Cette nouvelle procédure est le résultat d’une collaboration entre l’Anam et les ordres professionnels des médecins, des pharmaciens d’officine, des pharmaciens biologistes, des médecins dentistes et des vétérinaires.

L'attribution de l'INPE s’inscrit dans le cadre de la vision de l’Anam, visant à normaliser et à dématérialiser les outils de gestion et les documents relatifs à l’assurance maladie obligatoire, à contribuer à la lutte contre les fraudes et l’exercice illégal de la profession, ainsi qu'à garantir le respect des tarifs conventionnels.

Elle s'insère égalementl, dans le cadre de la mise en place des mesures d’accompagnement de la nouvelle génération des conventions nationales et des efforts déployés pour répondre aux attentes des professionnels de santé.

L’INPE avec le code barres correspondant constitue un outil de régulation et de normalisation de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO). Il s’agit d’un numéro unique et spécifique composé de neuf chiffres, affecté par l’Anam aux professionnels et aux établissements de santé, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

Le code INPE doit figurer sur tous les documents et imprimés normalisés par l'Anam et utilisés dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire de base.

(Avec MAP)