CESE: “La situation sociale des Marocaines connaît de multiples régressions”

Cette évolution est en contradiction avec la génération M6 de réformes, depuis début 2000. Le cConseil rappelle à juste titre que “le Maroc s’est progressivement doté depuis le début des années 2000, d’une législation visant à l’égalité des droits entre femmes et hommes. La première décennie du XXIe siècle a vu des réformes importantes du Code de la famille, du Code du travail, du Code pénal et de celui de la nationalité. Les gouvernements successifs ont affirmé leur volonté de renforcer les droits des femmes. La lutte contre toutes les formes de discrimination, l’égalité des droits et même la parité ont été inscrites dans la Constitution de 2011. Pourtant, la situation sociale des femmes marocaines n’évolue pas de manière satisfaisant, et même régresse dans certains domaines“.

L’adoption du rapport a eu lieu à l’unanimité le jeudi 26 mai au cours de la 62e session ordinaire du Conseil présidée par Nizar Baraka.

Après avoir examiné dans des rapports précédents le volet institutionnel (2012) et la dimension économique (2014), le Conseil s’est attaqué aux dimensions sociales de l’égalité hommes-femmes, constatant les multiples régressions que connaît la situation sociale des femmes marocaines, malgré les réformes constitutionnelles et législatives.

Le Conseil souligne notamment:

-les inégalités persistantesau niveau de l’éducation et de la formation,

-la vulnérabilité des cheffes de ménage,

-le manque de protection contre les violences à l’égard des femmes,

-la faiblesse des dispositifs d’accueil et d’assistance aux victimes de violence, due au vide juridique, la persistance du nombre élevé de mariages des mineurs (35.000 chaque année) qui concernent particulièrement les jeunes filles.

Le Conseil alerte également sur le recul constant du taux d’activité des femmes en milieu urbain, qui ne dépasse pas aujourd’hui 18%, privant ainsi près de 82% des femmes en âge de travailler d’un revenu propre ou d’un statut social associé à un rôle économique reconnu. Ce point, qui s’accompagne d’une sortie massive du marché du travail, a été peu étudié, voire négligé, par les pouvoirs publics. D’une année à l’autre, le taux d’activité des femmes baisse d’une manière inexorable.

Dans ce contexte, le Conseil propose une série de recommandations visant à:

-réaffirmer le droit à l’égalité,

-à faire de la participation des femmes à l’activité économique une priorité;

-à renforcer l’efficacité de l’action du système judiciaire à l’égard des femmes et de leurs droits.

Le CESE appelle en premier lieu à œuvrer pour un consensus positif et actif en faveur de l’égalité entre les sexes au niveau de l’ensemble des acteurs politiques, économiques, sociaux et culturels et à recourir à la loi pour sanctionner la discrimination à l’égard des femmes.

Le Conseil prône la mise en œuvre d’un programme national de lutte contre le phénomène des mariages «‘orfi» (unions par la fatiha), qui permet le développement du mariage des mineurs et de la polygamie et à veiller au respect des dispositions de la Moudawana dans ce sens.

Le Conseil considère que l’amélioration de la situation sociale des femmes en milieu rural et urbain passe par l’encouragement de la participation des femmes à l’activité économique, participant ainsi à l’élimination de la pauvreté et au renforcement des capacités productives du pays et de sa compétitivité économique.

Dans ce cadre, il s’agit d’encourager l’auto-emploi et de déployer des mesures préférentielles en faveur de la formation et de l’emploi des femmes en situation de handicap, dont 85% sont inactives.

Dans le monde du travail, les entreprises sont appelées à s’engager à proscrire toutes formes de discrimination contre les femmes et à favoriser la promotion préférentielle des femmes aux fonctions de responsabilité tant que la parité n’est pas réalisée.

Le CESE préconise de refondre le cadre légal de protection des femmes contre toutes les formes de violence et y définir, d’une manière spécifique, la violence domestique ; de doter les centres d’accueil des femmes victimes de violences des moyens nécessaires et de condamner avec sévérité les violences à l’égard des femmes, ainsi que le harcèlement sexuel.

Le CESE recommande d’organiser une réflexion responsable, apaisée et multi-parties prenantes, pour apporter des réponses juridiques appropriées aux questions sociétales qui soient de nature à garantir l’égalité des chances, des droits et des traitements entres les femmes et les hommes et de favoriser la participation des femmes au développement de leur pays.

Ci-dessous, feuilletez la synthèse du rapport

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