Le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 28 avril, d'invalider l’élection de Yassin Ghenmouni, un élu issu des organisations patronales les plus représentées dans les 4 régions du sud, au titre des élections professionnelles du 2 octobre 2015. La raison? L’inconstitutionnalité de la dénomination de la liste gagnante, qui porte le nom de "Soussia".

La décision fait suite à une pétition présentée au Conseil constitutionnel par Nabila Afriji, une concurrente de Yassin Ghenmouni dans les 4 régions suivantes: Souss-Massa, Guelmim Oued-Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et enfin Dakhla-Oued Eddahab. La pétition précise que l'appellation de la liste du candidat gagnant, intitulée "Soussia" en référence à la région du candidat, n'est pas constitutionnelle (selon le chapitre 7 de la Constitution marocaine) et ne respecte pas les dispositions de l'article 118 de la loi relative aux listes électorales.

Par ailleurs, le Conseil a ordonné l'organisation d'élections partielles pour remplacer le siège du conseiller déchu, selon les dispositions de l'article 92 de la loi organique de la Chambre des conseillers.

Cette décision d'invalidation de Yassin Ghenmouni intervient juste après celle de Mohamed Daidaa, un autre parlementaire de la deuxième Chambre.