Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 10 décembre à Rabat, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret. Le premier est relatif à la modification du deuxième paragraphe de l'article 41 de la loi relative portant modification de la loi sur l'organisation de l'exercice de la profession d'avocat.

Le second est lié à l'application de la loi relative à l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Conseil examinera également la convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Tunisie, signée le 19 octobre 2015, ainsi que le projet de loi portant approbation de cette convention.

Le Conseil procédera, par la suite, à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

(Avec MAP)