Le projet de loi n° 77-15, adopté à l'unanimité ce 10 novembre en séance plénière, comprend des dispositions importantes qui auront un fort impact sur la protection de la santé humaine et de l'environnement dans ses différents aspects, a ajouté le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, Abdelkader Amara, relevant que le projet fixe aussi bien la catégorie des sacs en plastique interdits que ceux qui ne sont pas concernés par l'interdiction.

Pour garantir la bonne application de cette loi et prendre en considération les intérêts des différents intervenants, cette loi entrera en vigueur à partir de juillet 2016, a précisé le ministre, ajoutant que le gouvernement prendra durant cette période nombre d'initiatives de sensibilisation et d'accompagnement des unités industrielles pour reconvertir leurs activités vers une production de plastiques qui soit en harmonie avec l'environnement et en phase avec les législations des partenaires internationaux.

Le projet de loi interdit la production des sacs en plastique, en vue de leur commercialisation dans le marché intérieur, et qui sont offerts gracieusement ou contre paiement aux consommateurs dans les points de vente de marchandises et de produits ou pour les besoins d'emballage. Il interdit également l'importation des sacs en plastique, leur commercialisation et leur utilisation.

En ce qui concerne les autres types de sacs en plastique, notamment ceux destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs isothermes, les sacs de congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures, le projet de loi a défini des règles spécifiques à leur utilisation relatives notamment à l'imposition de signes distinctifs sur lesdits sacs et à l'interdiction de leur utilisation à des fins contraires à celles motivant leur production. Le projet de loi contient également des mesures de répression des fraudes constatées.

Les professionnels estiment de leur côté que cette interdiction a été décidée trop rapidement. Selon eux, la période transitoire est trop courte, et les mesures d’accompagnement des entreprises concernées insuffisantes pour pouvoir aboutir à une reconversion. Ils mettent en avant que 50.000 emplois directs et indirects sont menacés par cette décision. Le gouvernement avance un chiffre nettement inférieur.

Si le projet de loi est adopté en l'état à la Chambre des conseillers, il entrera en vigueur le 1er juillet 2016.