Education nationale: comment passer de 16 à 12 académies régionales

Une commission centrale chargée de piloter la création des nouvelles académies régionales a été mise en place par le ministère de l'Education nationale. L'objectif est d'assurer le passage de 16 académies à 12, selon les dispositions du nouveau découpage territorial. 

Assainir et faire l'inventaire de l'existant

La première mesure concerne l'assainissement des engagements financiers des seize académies. La note précise qu'il est impératif d'accélérer les versements des montants dus au titre de l'année 2015 et de dresser un inventaire des engagements (balance âgée des créances).

Le ministère somme également les directeurs des académies régionales d'arrêter le bilan des budgets d'exploitation et d'investissement, ainsi que les reports au titre de l'exercice 2016 du budget de l'Etat, au même titre que les états d'avancement des appels d'offres, conventions (...) en cours.

Suivant la même approche, il est demandé aux académies régionales de faire état du foncier et des biens propriétés du ministère, terrains, constructions, chantiers, logements de fonctions, équipements (dont fournitures stockées) et parc automobile ainsi que du réseau téléphonique et internet dans les différentes académies, avec les noms des bénéficiaires.

Un bilan détaillé des ressources humaines

Sur le volet des ressources humaines, la note impose aux directeurs d'académies de dresser les listes des éducateurs et du personnel administratif relevant de l'ensemble des académies et délégations du Royaume, classés selon le sexe, le milieu, l'échelle et le cycle dans lequel le personnel exerce. Il est également question de la gestion du déficit et de l'excédent en enseignants; un inventaire des mesures et des ressources humaines devra également être réalisé.

Un autre problème, et pas des moindres, concerne les mouvements de mutation des enseignants. Chaque académie devra présenter sa méthodologie d'affectation à l'intérieur et en dehors des opérations nationales de mutations, en plus des accords passés avec les différentes représentations syndicales des enseignants dans chaque région.

Suivi des litiges et partenariats

Par ailleurs, les dossiers litigieux devront être archivés, avec un aperçu sur l'état d'avancement de chaque plainte au niveau des académies et des délégations. Il en sera de même pour les dossiers des accidents scolaires et professionnels.

Il est aussi question, dans la note adressée par le ministre de l'Education nationale, Rachid Benmokhtar, des contrats passés avec les partenaires dans le cadre du soutien social, ainsi que les partenariats conclus avec le tissu associatif au niveau de chaque région. 

Chaque délégation devra également dresser l'état de l'offre scolaire, avec l'ensemble des particularités qui lui sont inhérentes (règles d'organisation des examens scolaires, écoles privées, annexes, cantines scolaires...etc.).

Les académies et délégations du royaume ont jusqu'au 16 novembre pour boucler ce chantier et remettre leurs inventaires au secrétariat général du ministère de l'Education nationale.