Dégroupage Internet: une petite avancée de l'ANRT dans un grand dossier

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications vient de publier sa dernière décision sur le dégroupage de l’infrastructure Internet. IAM résiste toujours, mais la régulation a réussi une percée.  

Dégroupage Internet: une petite avancée de l'ANRT dans un grand dossier

Le 7 octobre 2015 à 15h25

Modifié 7 octobre 2015 à 15h25

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications vient de publier sa dernière décision sur le dégroupage de l’infrastructure Internet. IAM résiste toujours, mais la régulation a réussi une percée.  

Est-ce le début de la fin du bras des opérateurs télécoms sur le dégroupage des lignes filaires? Rien ne le prédit. Il n’en demeure pas moins que l’Agence Nationale de la Réglementation des Télécommunications (ANRT) vient de rendre publique une décision portant sur les tarifs de gros dit «Bistream» pour le dégroupage des boucles locales et sous-locales de Maroc Telecom.

En des termes plus simples, l’ANRT est parvenue à une grille tarifaire, suite à des négociations avec l’opérateur historique, pour la location des tuyaux de ce dernier jusqu’à l’abonné final.

Cette technique dite «Bistream» qui concerne l’internet, ADSL notamment, n’est pas nouvelle. Le Maroc en a eu l’expérience au début des années 2000 quand Maroc Telecom louait sa plateforme à des FAI (fournisseur d’accès internet). Wanadoo, l’ancêtre de Inwi, en faisait partie.

La décision de l’ANRT fixe ainsi le plafond tarifaire qui permet la location des lignes aux deux autres opérateurs du marché. Ainsi, pour une ligne de collecte régionale de 10 Mégabits/s par exemple, IAM empochera des frais d’accès de 5.314 DH et un abonnement mensuel de 2.805 DH. Pour une ligne de collecte de 8 Mb/s, les frais d’accès coûteront à l’opérateur alternatif 7.335 DH et un abonnement mensuel de 3.871 DH.

Ces lignes de collecte sont les tuyaux par les quelles transitera le trafic vers les clients.

Selon la décision de l’ANRT, les négociations avec IAM et un échange avec les opérateurs intéressés ont abouti à un accord de principe sur les tarifs pour la tranche de débit inférieur à 100 Mb/s.

En revanche, IAM refusant d’offrir le partage d’une plus grande puissance, l’ANRT a du imposer des tarifs pour cette tranche de capacité internet. Et elle a raison de le faire.

Il ne faut pas se leurrer, Maroc Telecom, comme tout bon capitaliste qui n’aime pas la concurrence, ne souhaite partager que les tranches à faible espace économique, en clair qui ne donnent pas de marge intéressante. Ce qui explique l’absence d’une proposition de IAM pour la tranche supérieure à 100 Mb/s.

Cela est d’autant plus important que les opérateurs alternatifs doivent aussi s’acquitter d’une redevance pour la location des Ports Ethernet. En effet, en plus des tuyaux, les opérateurs doivent disposer de la technologie virtuelle qui permet de modeler l’intelligence du réseau. Et c’est grâce à cette intelligence que les autres opérateurs peuvent construire leurs offres pour les clients finaux.

Pour disposer de cette intelligence, le tarif fixé par l’ARNT est de 6.496 DH pour les frais d’accès à une capacité de 100 Mb/s et 3429 d’abonnement mensuel. Cet abonnement peut atteindre 11.314 DH pour la tranche 2.000 Mb/s avec un tarif d’accès de 21.436 DH.

IAM doit ainsi publier l’ensemble des tarifs de l’offre de gros Bistream sur son site au plus tard le 15 octobre 2105 et il dispose d’un délai jusqu’au 30 novembre pour proposer des offres pour des problématiques techniques qui ne sont pas encore réglées par la dernière décision de l’ANRT.

Pour ne parler que de la plus simple, prenons le cas de la gestion de la qualité de service. L’historique des télécoms nous apprend que cette problématique est des plus stratégique dans une offre de dégroupage.

Dans l’offre actuelle, IAM se désengage de la garantie de qualité des lignes louées et ne permet pas, par des arguments techniques, aux autres opérateurs de gérer la qualité des offres.

Pour illustrer cette situation, si demain un abonné souscrit à une offre Méditel ou Inwi, ces derniers ne peuvent s’engager sur la qualité et dépendront à 100% de Maroc Telecom. Ce cas de figure a déjà été vécu lors d’un litige qui avait, par le passé, opposé IAM à Wanadoo (Maroc Connect).

Le conflit a été très lourd à gérer pour l’ANRT sans aucune garantie de solution pour le client final. Par cette astreinte imposée à IAM à travers la dernière décision du régulateur, l’ANRT cherche à prévenir.

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