A quoi sert la chambre des conseillers? La réponse de deux constitutionnalistes

Alors que la chambre des conseillers comptait 270 élus, la nouvelle sera composée de 120 sièges qui ont été renouvelés le vendredi 2 octobre.

Il n'importe pas simplement de savoir quelle sera la physionomie politique de cette chambre si l’Istiqlal décidait de rejoindre la majorité gouvernementale. Encore faut-il connaître l'utilité de cette institution. A titre d'exemple, Nabil Benabdallah, secrétaire général du PPS, a mis en doute son utilité il y a quelques jours.

Le constitutionnaliste Khalid Naciri émet lui aussi des doutes sur la légitimé de la chambre alors qu’une de ses éminentes consœurs en défend la nécessité.

Chambre d’enregistrement ou contrepoids politique?

Pour notre interlocutrice, juriste éminente et constitutionnaliste reconnue mais qui a requis l'anonymat, la 2e chambre du parlement est utile à la vie politique. Contrairement à la première chambre dont les membres sont directement élus par le peuple, la seconde inclut les forces vives de la nation.

Pour rappel, les 120 sièges de cette chambre se répartissent entre 72 représentants des collectivités territoriales, 20 des chambres professionnelles, 20 représentants des salariés et 8 CGEM.

"La chambre des représentants, c’est le citoyen abstrait tandis que la chambre haute est composée ainsi: les collectivités territoriales comptent pour 3/5; le nerf économique du pays remplit les deux derniers cinquièmes (syndicats des salariés, des entrepreneurs et de la CGEM).

Les principales missions de la chambre des conseillers sont au nombre de quatre:

-Législation ordinaire

-Législation relative au budget (loi de Finances)

-Pouvoir de contrôle du gouvernement (questions orales, écrites et commissions d’enquête)

-Evaluation des politiques publiques et rôle de diplomatie parlementaire

Contrairement à la chambre basse, elle ne peut pas faire tomber le gouvernement avec une motion de censure mais elle peut l’interpeler en lui demandant des comptes.

"Même si certains pensent qu’elle ne fait que retarder l’adoption des textes législatifs, la Chambre des conseillers participe à une meilleure rédaction des textes de loi."

De plus, la chambre des conseillers est "composée de plus d’experts que la chambre des représentants, et qui connaissent mieux les dossiers socio-économiques que leurs collègues députés".

Selon cette professeure de droit constitutionnel, la vraie utilité de cette chambre est de faire contrepoids pour améliorer le travail législatif.

"Si initialement, elle a été constituée pour retarder la voix de la majorité, les conseillers sont devenus de vrais ingénieurs législatifs. Ainsi, les sénateurs français sont devenus les meilleurs défenseurs des droits et des libertés quand ils ont compris qu’ils avaient un problème de légitimité."

Malgré les fraudes électorales qui ont entaché sa légitimité, notre interlocutrice conclut qu’une multiplicité d’acteurs législatifs reste le seul moyen de lutter contre le despotisme monocaméral.

"Pouvons-nous nous permettre d’avoir une chambre mal-élue?"

Le constitutionnaliste Khalid Naciri se veut moins enthousiaste sur la nécessité d’avoir un parlement bicaméral au lieu d’un monocaméral. 

"Peut-on s’en passer? La réponse est affirmative car au lendemain de l’Etat d’exception (1965-1970), le Maroc a adopté un parlement monocaméral qui a bien fonctionné pendant près de 4 ans." 

L’ancien ministre de la Communication ne remet pas complètement en cause l’utilité de cette chambre mais plutôt la manière dont les élections du 2 octobre ont eu lieu. "L’achat massif de voix pour se faire élire a entaché la crédibilité du futur fonctionnement de cette chambre. Notre parti a été déçu et a dénoncé avec virulence le comportement des grands électeurs."

Ce dirigeant du PPS poursuit que la chambre haute est utile pour contrebalancer l’impulsivité naturelle de la chambre des représentants, à condition que son processus électoral soit irréprochable. 

"En tant que constitutionnaliste, j’ai souvent défendu l’idée d’un parlement monocaméral plus adapté au contexte spécifique du Maroc. Si nous étions dans une configuration saine du processus électoral, j’aurais défendu la nécessité d’un parlement bicaméral."

Khalid Naciri conclut que la réalité politique du Maroc qu’il qualifie de "démocratie inachevée et immature" ne permet pas pour l’instant d’avoir une 2e chambre qui soit mal élue. "Ce n’est pas une posture dogmatique mais simplement pragmatique. Bien élue, je serais d’accord avec son existence mais mal-élue, cette chambre ne pourra pas accomplir sa mission stabilisatrice."