Nouveau report pour le projet de loi organique sur le pouvoir judiciaire

Un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au Maroc, ça attendra. En effet, l’examen en commission du projet de la loi y afférent vient d’être reporté. Une fois de plus. Et il en est de même pour le projet de loi organique portant statut des magistrats, dont la lecture est également reportée pour une date ultérieure.

Dans l’agenda législatif du ministère de la justice, les deux textes sont placés au premier rang des priorités. Leur examen devait donc survenir concomitamment à la rentrée parlementaire, correspondant cette année au 28 septembre.

Au sein de la commission Justice, législation et droits de l’homme, cet agenda divise. L’opposition, avec le PAM au premier plan, voudrait tempérer. D’autant plus que les futures élections des membres de la Chambre des Conseillers accaparent actuellement toute l’attention des parlementaires.

Une situation qui, observe Abdellatif Ouahbi, président du groupe parlementaire du PAM, ne permet pas un débat constructif sur deux textes décisifs.

«Les deux lois organiques touchent un point sensible, à savoir le pouvoir judiciaire. Nous ignorons pourquoi le ministre de la Justice cherche à clore ce débat avec tant d’empressement», déclare-t-il, avant de pointer le non respect de la procédure législative puisque, «sans en aviser les personnes concernées, le ministère de la Justice s’est permis d’introduire plus de 50 amendements aux textes initial.»

Pour rappel, l’adoption des deux projets de lois devait survenir au milieu de l’été 2015. Il n’en a pas été ainsi, faute à une rétractation de dernière minute de l’opposition. Cette décision avait dès lors été saluée par un grand nombre de magistrats, lesquels s’opposaient également à certaines dispositions contenues dans les deux textes.