Le plaidoyer d'Amnesty en faveur de l'avortement au Maroc

"La criminalisation de l’avortement viole toute une série de droits humains", rappelle Amnesty, qui explique que "les organes de surveillance de l’application des traités des Nations unies relatifs aux droits humains, y compris le Comité contre la torture, le Comité des droits de l’homme, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité de la CEDAW), le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), ainsi que le Comité des droits de l’enfant (CRC), ont tous conclu que les Etats qui criminalisent l’avortement ou qui ne l’autorisent pas en cas de viol, d’inceste, lorsque la vie ou la santé physique ou mentale de la femme enceinte est en danger, ou en cas de malformation fœtale grave ou fatale, portent atteinte aux droits à la vie, à la santé, à une vie privée, et à l’interdiction de la discrimination et de la torture ou d’autres formes de mauvais traitements".

L'ONG va plus loin, en affirmant que "les organes des Nations unies ont critiqué plusieurs gouvernements pour avoir failli à autoriser l’avortement lorsque que la vie ou la santé de femmes et de jeunes filles est en danger, en cas de malformations fœtale grave et fatale ou en cas de viol ou d’inceste.

Selon ces organes des Nations unies, des Etats se sont rendus responsables de la mort ou du handicap de femmes et de jeunes filles, et d’avoir porté atteinte aux droits fondamentaux de celles qui sont forcées de recourir à des avortements clandestins qui mettent leur santé en danger à cause de lois restreignant l’accès aux avortements".

La légalité ou l'illégalité de l'avortement n'a aucun effet sur le nombre d'avortements effectués

"Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la légalité ou l’illégalité de l’avortement n’a pas d’influence sur le nombre d’avortements volontaires, car les femmes cherchent à avorter quel que soit le statut de l’avortement dans la législation ou sa disponibilité.

Les données de l’OMS montrent qu’à l’échelle mondiale, les morts et la morbidité qui résultent de l’avortement sont élevés dans les pays où la législation restreint l’accès aux avortements, et plus faibles dans les pays où la loi autorise l’avortement dans plusieurs cas de figure", précise Amnesty.

Légaliser l'avortement permettra de sauver des vies

"La mortalité maternelle ne peut être complètement éradiquée; cependant, les morts des femmes et de jeunes filles qui ont recours à des avortements à risque à cause de restrictions légales peuvent être évitées. Selon l’OMS, la première mesure à prendre pour réduire la mortalité maternelle est de garantir l’accès des femmes et des jeunes filles à des services de planification familiale et à des avortements sécurisés. Cela permet de réduire les grossesses non désirées et les avortements à risque", note l'ONG.

En pénalisant l'avortement, le Maroc viole le droit international

"Les articles du Code pénal marocain qui pénalisent les femmes et les jeunes filles qui recourent à l’avortement et les personnes qui favorisent l'accès à l'avortement ou le pratiquent, violent le droit international relatif aux droits humains", estime Amnesty.

Selon l’ONG, "le Comité des droits de l’enfant a également exprimé ses préoccupations quant à la criminalisation de l’avortement au Maroc et les risques que cela pose pour les adolescentes : « Il note également avec une vive préoccupation que la criminalisation de l’avortement pousse chaque année des dizaines d’adolescentes à se faire avorter illégalement dans des conditions dangereuses au risque de leur vie. »

Le Comité des droits de l’enfant a ainsi recommandé au Maroc « de dépénaliser l’avortement et de revoir sa législation en vue de garantir l’intérêt supérieur des adolescentes enceintes, et de faire en sorte que, par la loi et dans la pratique, les opinions de l’enfant soient toujours entendues et respectées dans les décisions relatives à l’avortement".

Le Maroc n'a qu'à franchir un pas, un seul puisque "la législation marocaine autorise déjà l’avortement dans les cas où la santé de la femme enceinte est en danger. Les autorités marocaines doivent également le garantir dans d’autres cas prévus par les normes internationales relatives aux droits humains. En aucun cas la législation marocaine ne devrait être plus restrictive qu’elle ne l’est déjà. L'interdiction totale de l'avortement est une atteinte aux droits humains, comme l'ont constamment rappelé les organes des Nations unies pertinents. (...) Une telle pénalisation a pour résultat des conséquences sérieuses pour la santé des femmes, y compris la mort, et porte atteinte aux articles 2 et 16 de la Convention contre la torture".

Amnesty International appelle donc les autorités marocaines :

- à dépénaliser le recours à l’avortement par les femmes et les jeunes filles ainsi que la pratique de l’avortement par les professionnels de la santé ;

- à garantir l’accès à des soins adéquats pour les femmes souffrant de complications médicales suite à un avortement (qu’il soit autorisé par la loi ou non) ;

- à garantir au minimum un accès à l’avortement sans risque et légal pour des grossesses non désirées résultant d’un viol, d’une agression sexuelle ou d’un inceste, lorsqu’une grossesse met en danger la vie ou la santé de la femme, ou en cas de malformation fœtale grave ou fatale, conformément aux recommandations des organes de surveillance de l'application des traités de droits humains ;

- à supprimer l’autorisation du conjoint pour l’avortement ;

- à prendre en compte les recommandations des organes et experts onusiens quant aux limites gestationnelles et autres restrictions qui peuvent raisonnablement être imposées à l’accès à l’avortement ;

- à veiller à ce que toutes les femmes et les jeunes filles aient accès aux informations et aux services relatifs à la contraception et plus généralement aux droits sexuels et reproductifs.