Le Système d’intégrité au Maroc est “incapable de lutter contre la corruption“

Le caractère systémique et généralisé de la corruption au Maroc appelle une analyse qui examine les piliers du système de gouvernance et les interactions qu’ils développent entre eux. Et c’est toute l’ambition de cette deuxième étude du système national d’intégrité (SNI), concept élaboré par Transparency International.  

Cette évaluation couvre toutes les institutions qui sont en mesure de jouer un rôle dans la lutte contre la corruption et la limitation de ses impacts.

«Plus ces institutions sont capables de mettre en œuvre leurs prérogatives, en s’appuyant sur un cadre juridique adapté, plus elles renforcent leurs capacités dans le combat contre la corruption. Mais ce sont les liens entre tous ses piliers, au nombre de treize, qui font la force du système national d’intégrité. Un dysfonctionnement ou une faiblesse de l’un d’entre eux impacte inévitablement tous les autres», souligne en introduction Abdessamad Saddouq, secrétaire général de Transparency Maroc.

Dans la forme, le système dispose d’une architecture comparable à celle des pays démocratiques, «mais le manque d’indépendance et l’impunité sapent le principe de redevabilité, un des piliers du système», lit-on dans ce document de 183 pages réalisé avec l’aide de l’Union européenne.

«Le manque d’indépendance et l’impunité occultent les efforts et progrès, notamment des textes de gouvernance aux yeux des citoyens, confortent les tendances et dysfonctionnements qui altèrent la marche vers la transparence et bloquent la lutte contre la corruption et créent donc un cercle vicieux», ajoute l’ONG.

Par ailleurs, poursuit Transparency, « le système politico-institutionnel reste fortement dominé par le pouvoir exécutif et en particulier par le roi (…), malgré les réformes de 2011, notamment la nouvelle constitution et l’accession d’un parti islamiste aux rênes du gouvernement».

De ce fait, l’exécutif théoriquement bicéphale est peu autonome. «En dépit du partage de certains pouvoirs théoriquement annoncé par la constitution ou des textes de loi, les nominations royales relèvent du stratégique ou sont dominantes et souvent le chef du gouvernement déclare remettre la décision entre les mains du roi», rappelle l’ONG.   

>Quels sont les 13 piliers du système national d’intégrité?

Le parlement, l’administration, les médias, l’exécutif, les institutions chargées d’assurer le respect de la loi, la société civile, la justice, la commission de contrôle des élections, les partis politiques, le médiateur, les entreprises, la cour des comptes et l’autorité de lutte contre la corruption sont les 13 piliers du système national d’intégrité. 

Les dimensions démocratie, développement économique et droits humains sont intimement liées au concept de SNI et à la lutte contre la corruption.

>Quelles sont les principales conclusions du rapport?

Entre autres conclusions: «le système national d’intégrité (SNI) marocain tel qu’il est, notamment en matière d’indépendance et de gouvernance, est incapable de mener une lutte efficiente contre la corruption», souligne l’ONG.

 Aussi, les faiblesses du développement économique et social, associées à l’impunité, fragilisent les fondations du système.

Surtout, les différents organes de contrôle et de gouvernance manquent d’indépendance, de coordination et de relais efficients en justice. «Dans ces conditions, l’implication de l’ensemble des piliers du SNI dans la lutte contre la corruption est faible. Elle relève soit du discours et d’annonces symboliques, ou de campagnes de sensibilisation qui n’accrochent plus personne, soit de la bonne volonté mais freinée par le manque d’indépendance, de liberté ou de moyens», estime Transparency Maroc.

Mais le problème, selon l’ONG, n’est pas l’absence de textes de loi, mais la non-effectivité de la loi. «Le système national d’intégrité dispose d’une pléthore de textes de lois et de règlements, globalement pertinents mais bloqués en amont dans leur mise en œuvre et en aval par l’impunité et l’absence de redevabilité».

Pour ce qui est du monde de l’entreprise, la crainte de représailles ne permet pas à certains entrepreneurs avertis et audacieux de donner l’exemple aux autres.

Les partis politiques ne sont pas épargnés, dans la mesure où ces derniers «ne jouent plus leur rôle d’avant-garde ou de locomotive des réformes, laissant les citoyens désarmés et la société civile et les médias face à de lourdes responsabilités».

>Quelles sont les recommandations du rapport ?

Parmi les recommandations de Transparency Maroc :

-Accélérer la mise en œuvre des textes d’application des grands principes de gouvernance énoncés dans la nouvelle constitution en veillant à respecter l’approche participative et le principe de séparation des pouvoirs ;

-Préciser par la réglementation la participation citoyenne à l’élaboration de la décision publique ;

-Revoir à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution les statuts et lois des institutions de contrôle et de gouvernance;

-Faire aboutir la réforme de la justice pour crédibiliser le discours sur la réforme et redonner confiance à la fois aux juges et aux citoyens;

-Respecter les libertés d’information et d’expression, et au niveau des médias protéger les droits des journalistes et la liberté de la ligne éditoriale. Encourager les journalistes à consolider leur propre conseil de déontologie, et à développer la presse d’investigation;

-Faire triompher les valeurs de bonne gouvernance dans les partis politiques pour consolider la transition démocratique du pays;

-Mettre à jour la législation en vigueur pour ce qui est des aspects et des formes de corruption non précisés par les textes tel que le conflit d’intérêt, le clientélisme, le pantouflage, le post-emploi;

-Consolider le Conseil de la concurrence en élargissant ses attributions, notamment en matière d’auto saisine et les autres institutions comme le conseil économique et social;

-Elaborer un code déontologique de la société civile afin d’isoler les pratiques malsaines qui commencent à gagner beaucoup d’ONG.