Les lois organiques sur les régions adoptées en conseil des ministres
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Le 29 janvier 2015 à 17h12
Modifié 29 janvier 2015 à 17h12Un Conseil des ministres a été présidé ce jeudi par le Roi Mohammed VI au palais royal à Fès.
A cette occasion, le Souverain a nommé des walis et des gouverneurs.
Les trois projets de lois organiques relatifs aux régions, aux préfectures et aux provinces ont été adoptés, ce qui ouvre la voie à leur adoption finale dans le circuit législatif.
Le Conseil a également approuvé le projet de loi organique relatif au statut des magistrats.
Par la suite, le ministre de l'Economie et des Finances a présenté un exposé sur la constitutionnalité de la loi de finances.
En effet, le Conseil ministériel a approuvé les amendements proposés, qui consistent à supprimer le dernier alinéa de l'article 6, et à modifier le dernier paragraphe de l'article 52. La version rejetée par la Chambre des conseillers sera remise à la Chambre des représentants.
Le Conseil a également approuvé un projet de décret relatif à la gestion des équipements militaires ainsi que 8 conventions internationales.
Par ailleurs, sur proposition du chef du gouvernement et sur initiative du ministre des Finances, Abdellatif Zaghnoun, a été nommé nouveau DG de la CDG.