Le drame de Khaoula ou la pédophilie légale

Le cas Khaoula a provoqué une énorme vague d’émotion. Occasion pour les médias de remettre sur scène l’article 475 du code pénal. Médias 24 tentera de vous expliquer pourquoi cet article n’est pas le responsable du drame de Khaoula.

Le drame de Khaoula ou la pédophilie légale

Le 14 novembre 2014 à 16h07

Modifié 14 novembre 2014 à 16h07

Le cas Khaoula a provoqué une énorme vague d’émotion. Occasion pour les médias de remettre sur scène l’article 475 du code pénal. Médias 24 tentera de vous expliquer pourquoi cet article n’est pas le responsable du drame de Khaoula.

Khaloua, 17 ans à peine,  violée, mariée de force à son violeur puis mutilée à coup de rasoir par son  violeur de mari. Voici, en gros, les mots clés qui résument le drame de celle qui a osé demander le divorce à son bourreau.

Relayée massivement par les médias, y compris internationaux, cette affaire qui s’est récemment passée à Marrakech, a offusqué, dégoûté et ému. Elle a également ravivé le débat autour de l’article 475 du code pénal. Lequel, avant qu’il ne soit modifié, permettait aux individus ayant commis un acte de détournement de mineur, d’échapper aux sanctions si le mineur acceptait, après demande des parents de la victime, d’épouser cette dernière.

Le contenu de l’article 475, avant sa modification, est alarmant. Si alarmant que ces mêmes médias n’ont pas manqué, par mimétisme ou par simple maladresse, de le confondre avec l’article 486 traitant du viol. Infraction qui, dans l’ancienne comme dans la nouvelle loi pénale, ne donne lieu à aucune concession.

Viol ou détournement, une grosse nuance

 Sur le plan juridique, détournement ne signifie pas viol. Les praticiens du droit, juges, avocats ou universitaires que nous avons contactés s’accordent à l’unanimité sur ce postulat.

L’article 475 décrié, à juste titre, traite non pas du viol, mais du détournement non violent de mineur. Sur ce point, la nuance est claire car le viol, par définition, implique la violence. De même, le détournement de mineur ne renvoie pas systématiquement à la relation sexuelle. Relation qui, en revanche, est inhérente à la matérialisation du viol.

Or,  dans le cas l’espèce, khaoula a bien été victime d’un viol. Celui-ci a eu lieu l’année dernière, soit une année avant la modification du code pénal. 

Dans bon nombre d’articles qui commentent l’affaire, on peut lire que les dispositions du code précité permettaient d’annuler les poursuites contre le violeur s’il acceptait de prendre sa victime pour épouse. Ce qui est faux. Voici, dans son article 486, ce que disait et dit toujours la loi pénale sur le viol :

«Le viol est l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans.

»Toutefois si le viol a été commis sur la personne d'une mineure de moins de dix-huit ans, d'une incapable, d'une handicapée, d'une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d'une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans.»

Cet article ne fait nullement allusion au mariage. Il en ressort que, dès lors qu’il y a viol, nulle échappatoire pour l’auteur du crime. De surcroît, quand la victime est mineure, la peine se voit alourdir par des circonstances aggravantes. 

Viols non dénoncés, complicité de viol

La complicité dont il est question ici, est celles de certains parents. Ces derniers, pour éviter le «déshonneur», et sans tergiverser une seule seconde, font de leur progéniture une offrande au diable.

S’il ne s’agit évidemment pas d’une complicité entendue au sens pénal du terme, c'est-à-dire impliquant des sanctions, elle n’en reste pas moins une complicité engageant la responsabilité morale de ces parents.

Ce mutisme, Abdellah El Gerji, conseiller près la chambre criminelle de la cour d’appel le décrit comme faisant partie des points noirs de la justice, c'est-à-dire les crimes qui, faute de requêtes émanant des victimes, ou en l’occurrence de leurs parents, permettent aux criminels d’échapper aux sanctions.

Alimentée par des tabous aussi insensés qu’inamovibles,  la non-dénonciation n’est malheureusement pas punissable. En effet, faute de texte légal, «on ne peut poursuivre les parents s’abstenant de porter plainte contre le violeur de leur enfant.» C’est ce que nous affirme nous affirme la même source.  

Article 20 du code de la famille, pédophilie légale?

Pour couronner le tout, le code de la famille octroie aux juges de la famille le droit d’autoriser le mariage d’un mineur. Cette autorisation, selon l’article 20 du même code, doit être motivée. Le juge doit également entendre les parents ou les tuteurs légaux du mineur. Surtout, pour prendre sa décision, il doit s’appuyer sur les conclusions d’une expertise médicale et d’une enquête qu’il aurait préalablement diligentées.

A propos de cet article, Arbib Omar, membre du bureau central de l’AMDH Marakech, et l’une  des personnes qui a pris en charge l’affaire Khaoula, déplore le fait même qu’un tel texte existe. Selon lui, il s’agit tout bonnement de «pédophilie légale». Il déplore, en passant, que le Maroc ne s’aligne pas sur les standards internationaux en matière d’âge légal du mariage, c'est-à-dire 18 ans.

Enfin, parce qu’elle était mineure, et elle l’est toujours, Khaoula a du certainement passer par une juridiction avant d’être mariée. Partant, effectuer les démarches de l’article 20, dont l’expertise et l’enquête, auraient du suffire pour rejeter la demande des parents.

Et Khaoula dans tout çà?

Aux dires de M. Arbib (AMDH), elle a quitté l’hôpital et se repose dans le domicile familial.

L’affaire Khaoula a fait le tour du monde. En attestent les messages de soutien d’associations françaises. Une en particulier, une association féministe montpelliéraine qui, selon notre interlocuteur, s’est engagée à prendre en charge les frais d’hospitalisation, notamment l’opération de chirurgie esthétique et le suivi psychiatrique.

La même source nous informe d’une visite que Khaoula a reçue de la part de Mme Fatima Zahra El Mansouri, maire de Marrakech. Celle-ci s’est engagée, elle aussi, à assurer le soutien nécessaire en matière d’hospitalisation.


 

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