Saïd Ahmidouch: “Il faut doter la CNSS d'une législation adéquate pour ses missions de contrôle”

Le directeur général de la CNSS Saïd Ahmidouch était l’invité mardi 11 novembre de la commission emploi et relations sociales de la CGEM. Le DG a dévoilé les chiffres et les détails sur la réorganisation des missions de contrôle effectuées auprès des employeurs. L’occasion également de donner quelques détails sur le projet de couverture sociale des indépendants.

Moins d’un travailleur sur deux est couvert

Actuellement, plus de la moitié des travailleurs ne peut bénéficier d’une couverture sociale. En effet, selon les chiffres révélés par le Haut commissariat au Plan, 55% des actifs sont des travailleurs non salariés, et ne peuvent prétendre aux prestations de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

« Il est vrai que le statut de la CNSS est particulier, dans le sens où c’est un établissement public, mais dont les ressources proviennent exclusivement du secteur privé » a déclaré le DG de la caisse, et dont « les prestations concernent exclusivement les salariés des entreprises privées. »

Les indépendants seront couverts graduellement

En revanche, la CNSS est partie prenante dans les commissions techniques en charge de l’élaboration d’une nouvelle caisse pour les indépendants. « Nous avons, de notre côté, émis quelques propositions » souligne M. Ahmidouch.

Une chose est sûre : l’extension de la couverture sociale aux travailleurs non salariés se fera de manière graduelle « en commençant par les professions réglementées, pour s’étendre ensuite aux autres corps de métiers.»

Moins de missions, plus d’efficacité

Concernant les salariés du secteur privé, estimés au total à 3,68 millions de travailleurs, 77% d’entre eux (soit un peu plus de 2,8 millions) sont déclarés. Cet écart a conduit la CNSS à procéder à l’amélioration de ses missions de contrôle auprès des employeurs, tout en réduisant leur nombre et leur fréquence.

« Nous étions, avant 2007, à une moyenne de 40.000 missions de contrôle par an. Mais nous nous sommes rendus compte qu’il n y’avait pas d’amélioration notable dans la qualité des déclarations. Nous avons donc revu notre système de contrôle afin de le rendre plus efficace, bien que nous n’ayons réalisé, entre 2010 et 2013, que 9.197 missions de contrôle » a déclaré M. Ahmidouch.

Et d’expliquer : « avant 2007, les agents choisissaient eux-mêmes les entreprises à contrôler, ce qui constituait une certaine forme d’incompatibilité. Depuis, nous avons mis en place des commissions qui choisissent les entreprises à contrôler sur la base d’indicateurs chiffrés. Une fois sélectionnées, ces entreprises font l’objet d’un contrôle de la part d’un autre agent. Une documentation est produite durant toutes les phases du processus collégial de contrôle. Ce mécanisme est beaucoup plus transparent et efficace que celui qui était initialement en vigueur. »

Seulement 140 contrôleurs pour tout le Maroc

Pourtant, le nombre d’agents chargés du contrôle reste très insuffisant par rapport à l’ensemble des petites, moyennes et grandes entreprises. « Sur les 4.400 agents de la CNSS, seuls 140 sont chargés de la mission de contrôle. Ce nombre est dérisoire quand on sait que 6.500 entreprises marocaines emploient plus de 50 salariés » rapporte le DG de la CNSS.

Saïd Ahmidouch n’a pas manqué d’attirer l’attention sur le manque de fermeté des textes en relation avec la fraude sociale. « La législation doit permettre de dissuader les mauvais employeurs, en émettant des obligations assorties de sanctions. En l’absence du caractère répréhensif, il est impossible de contraindre les employeurs à se conformer à la loi. »

L’expérience internationale démontre qu’il existe une forte corrélation entre les niveaux de compétitivité et de productivité d’une part, et la qualité de la couverture sociale de l’autre, d’où l’intérêt de doter la CNSS de tous les moyens techniques et juridiques possibles afin d’arriver à couvrir l’ensemble des travailleurs salariés du secteur privé, en attendant l’extension de la couverture aux travailleurs non-salariés.

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