Projet de loi de Finances 2015: Très chères dérogations fiscales

L’administration fiscale marocaine a le mérite de la franchise. Dès son introduction au rapport sur les dépenses fiscales 2014, le ton est donné : « Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important. Elles sont appelées « dépenses fiscales » parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques ».

De fait, selon les chiffres rendus publics dans le cadre de l’actuel débat parlementaire sur le projet de loi de Finances (PLF) 2015, le système fiscal marocain compte 402 dispositions dérogatoires en 2014, contre 412 en 2013. Celles-ci comprennent des exonérations d’impôts et/ou de taxes, des réductions, des abattements ou des taux préférentiels.

Ces dérogations comptent pour plus de 35 MMDH, soit plus de 17% des recettes fiscales du pays, à mettre également en face du budget d’investissements publics de 189 MMDH prévu pour 2015. Ces dépenses fiscales comptent également pour près de 4% de part de PIB.

Ces mesures dérogatoires touchent tous les impôts : la TVA, mais également l’impôt sur le revenu ou l’IS, l’impôt sur les sociétés et les droits d’enregistrement et de timbre. Ces quatre impôts et taxes sont de loin les plus concernés par les dérogations.

Deux aspects supplémentaires des dépenses fiscales présentent un intérêt à être scrutés de plus près. Quels sont les secteurs bénéficiaires et le pourquoi des dérogations fiscales ?

Pour ce qui est du premier point, les chiffres du ministère des Finances confirment que le secteur immobilier est le premier grand bénéficiaire des dépenses fiscales avec plus de 6,6 MMDH  d’exonérations en tous genres en 2014.

Il est suivi de :

-la pêche et de l’agriculture (3,5 MMDH),

-du secteur exportateur (2,6 MMDH),

-puis de l’intermédiation financière (1,5 MMDH),

- du transport (1,45 MMDH),

-de l’énergie (0,86 MMDH),

-de l’industrie automobile et chimique (0,53 MMDH)

-et du tourisme (0,35 MMDH).

Outre l’importance des dépenses fiscales bénéficiant au secteur de l’immobilier, il est à noter que c’est également l’un des rares secteurs économiques à voir vu sa part augmenter entre 2013 et 2014, passant de 5,8 MMDH à 6,6 MMDH, plus de 19% du total en 2014.

Le montant des dérogations fiscales accordées à l’énergie, le transport où l’industrie automobile est stable. Le secteur du transport accapare 4,2% du total des 35 MMDH de dépenses fiscales, l’énergie 2,5%  et  l’industrie automobile et chimique 1,6%. Contrairement aux idées reçues, la part du tourisme dans les dépenses fiscales est relativement basse,  juste égale à 1%, 342 MDH.

Objectifs des dérogations fiscales

Les documents du PLF 2015 précisent que plus de la moitié des mesures dérogatoires bénéficient à des activités économiques, 223 en 2014, soit 55,5% du total. 163 mesures bénéficient à des activités sociales soit 40,5%, et 16 à des activités culturelles, soit 4% du total.

Une lecture de la liste des dérogations par objectif permet de saisir le sens économique, politique et social de plusieurs décisions publiques. Ainsi, l’objectif de « faciliter l’accès au logement » a entraîné la prise de 38 mesures dérogatoires en 2014, soit 9,5% du total. Il se trouve en tête de liste.

L’objectif de « développer l’économie sociale » (9%) vient en seconde position suivi de celui de « mobiliser l’épargne intérieure » (8,5%).

Parmi les autres objectifs listés figurent ceux d’« alléger le coût de la santé », « soutenir le pouvoir d’achat », « réduire le coût des facteurs » ou « réduire le coût du financement » pour les plus importants.

En fin de liste on trouve les objectifs de « développer le secteur minier » avec six mesures dérogatoires en 2014 et « encourager l’artisanat » avec cinq mesures.

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