Le gouvernement tient, depuis son investiture, au respect de ses engagements dans le cadre du dialogue social, à travers une série de mesures qui ont permis de consolider la paix sociale et de réaliser d'importants résultats, que le budget de l'Etat a financées et continue de financer dans une conjoncture économique difficile, a-t-il précisé, dans une déclaration.

Le gouvernement a consacré 24,8 milliards de DH entre 2012 et 2014 à la mise en œuvre de l'accord du 26 avril 2011 et des accords sectoriels, qui en ont suivi et pris plusieurs mesures importantes portant essentiellement sur le relèvement du salaire minimum dans la fonction publique à 3.000 DH, qui a profité à 53.000 fonctionnaires pour un coût financier global estimé à 110 millions de DH.

Il a été procédé également à la création d'un fonds d'indemnité pour perte d'emploi pour une enveloppe de 500 millions de DH, qui indemnise les personnes concernées à hauteur de 70% du salaire de référence, tout en garantissant la poursuite de la couverture médicale et des allocations familiales durant la période de l'indemnité, souligne la même source, qui fait état également de l'augmentation du montant minimal des pensions de retraites octroyées aux retraités des établissements publics, collectivités locales et des journaliers, porté à 1.000 DH par mois, au profit de 10.500 retraités.

La déclaration évoque également l'annulation de la condition rendant obligatoire la cotisation de 3.240 jours pour bénéficier du régime des retraites. Cette mesure a bénéficié à 35.500 assurés.

Une enveloppe de 2,8 milliards de DH a été consacrée à l'application des engagements pris dans le cadre des dialogues sectoriels, dont les greffiers, les fonctionnaires de l'enseignement primaire, l'ordre des architectes et les fonctionnaires du ministère de la santé.

La déclaration rappelle les procédures visant le relèvement du quota de promotion interne à 33% en deux étapes. La première porte sur la promotion en termes d'échelon et d'échelle dans le cadre du nouveau quota, avec un budget de 3,23 milliards de DH, tandis que la deuxième porte sur la fixation d'un délai de 4 ans pour le reclassement au choix.

Par ailleurs, la même source fait état de la préparation d'une série de textes législatifs, dont un projet de loi sur les accidents de travail, un projet de loi sur le travail domestique, un projet de loi relatif au code de la mutualité, un projet de loi relatif à la santé et la sécurité professionnelle dans le secteur public et privé, un projet de loi régissant les relations entre employeurs et salariés et les conditions de travail dans les secteurs à caractère traditionnel.

Le document relève que la législation nationale est en conformité avec les normes internationales à travers l'adoption de la convention (n°141) concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social et la convention (n°102) concernant la sécurité sociale.

"Dans le cadre de la poursuite des réformes entamées par le gouvernement selon une approche participative, le département du chef du gouvernement avait invité la commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite à tenir une réunion le 4 décembre 2013 avec les syndicats, mais ces derniers ont décidé de ne pas y assister", conclut la déclaration.

(Avec MAP)