Amnistie des changes. Fermeté de l’administration à l’approche de la date butoir
Plus la date butoir du 31 décembre approche et plus les acteurs de l’opération d’amnistie des changes se mobilisent. Mercredi 8 octobre, l’état-major s’est réuni pour une évaluation de la situation car nous sommes dans la dernière ligne droite.
A l’attention de ceux qui caressent encore un espoir de report de la date limite, Mohamed Boussaid s’est répété: il n’y aura pas de prorogation. Après le 31 décembre 2014, ce sera fini. D’autres dispositions prendront le relais.
De nombreux contribuables concernés ou intéressés ont en effet insisté auprès de leurs banques pour un report. Mais c’est mal connaître la personnalité du ministre de l’Economie et des Finances.
Mohamed Boussaid s’exprimait mercredi après midi devant tout l’état major de l’opération commando intitulée article 4ter de la Loi de Finances 2014, autrement dit l’amnistie des changes: banquiers, directions de l’office des changes et de la direction des impôts, wali de Bank Al Maghrib.
Le second point concerne la fiscalité. La discrétion dont fait preuve M. Zaghnoun a accentué la méfiance des contribuables: certes, le chef du gouvernement et M. Boussaid parlent de confidentialité et disent que la contribution libératoire vaut régularisation fiscale. Mais dans ce cas, pourquoi M. Zaghnoun ne prend pas un engagement public en ce sens?
La plus grande partie des interrogations que les banques ont remontées au cours de la réunion de mercredi, concernent la fiscalité. Un comité technique mixte administration fiscale-office des changes-banques a été créé pour répondre rapidement à toute question, y compris fiscale.
Le troisième point concerne les relations entre l’administration marocaine et les banques étrangères. BNP Paribas avait écrit à ses clients marocains, leur demandant de régulariser leur situation au regard de l’article 4ter de la LF 2014. D’autres banques françaises et suisses vont le faire ddès les prochains jours.
M. Hamri vient de tenir des réunions avec les banques françaises et suisses pour la mise en place du système d’échange de données, automatisé ou à la demande, nous indique-t-on de source autorisée.
Il effectuera avant la fin du mois, une tournée en Espagne, au Luxembourg, en Belgique et à Dubaï, pour des réunions similaires.
Tout cela annonce de la part de l‘administration une volonté de répondre aux questions des contribuables mais également de donner des signaux de fermeté annonçant ce qui va se paser à compter du 1er janvier prochain.
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