Les préparatifs pour l’élaboration de la loi de Finances 2015 vont bon train. C’est au tour de l’Association marocaine des exportateurs, Asmex, de présenter leurs propositions. Hassan Sentissi, le président de l’association professionnelle expose les principales mesures destinées à renforcer l’offre exportable du Maroc tout en soutenant la présence les exportateurs nationaux sur les marchés porteurs.

En soulignant les contraintes liées à l’investissement, les opérateurs reviennent sur la TVA sur les biens d’équipements. Ils revendiquent le retour du régime d’achat en suspension de la TVA pour l’acquisition des biens d’équipements.

Le montant perçu par le Trésor au titre de TVA s’inscrit dans la procédure de remboursement hypothétique, et ce pendant des années. Les entreprises exportatrices se retrouvent pénalisées et sont astreintes à récupérer la TVA auprès de l’Administration fiscale sous formes de remboursements directs.

Le retard dans le traitement des dossiers de remboursement du solde de la TVA pousse les opérateurs à insister auprès de l’administration pour la mise en place de «mécanismes nécessaires pour débloquer les dossiers de remboursement de la TVA dans des délais très courts», souligne Hassan Sentissi.

Autre point. La catégorisation existante fixe le remboursement du crédit de TVA de 50 à 80% selon le grade (A ou B). «Nous proposons de fixer ce taux à 80% pour l’ensemble des entreprises exportatrices avec une procédure très simplifiée leur permettant de bénéficier de cette catégorisation et de ses avantages», ajoute la même source.

L’Asmex propose par ailleurs, la «suspension de la TVA sur les opérations de promotion commerciale des exportations marocaines à l’étranger, ou le cas échéant, d’annuler le reversement de cette TVA en la déduisant de l’encours de TVA de la société ».

L’impôt sur le revenu, l’IR, est également pointé du doigt. Les exportateurs prônent l’exemple turc en la matière. En Turquie, afin d’encourager les entreprises exportatrice à recruter des cadres de haut niveau, un système fiscal particulier est mis en place. Il permet de déduire l’IR à verser sur les salaires de l’encours de la TVA. Proposition de l’Asmex à ce propos: que l’administration fiscale duplique le régime turc ou bien applique «les mêmes avantages en matière d’IR, pour les exportateurs, à l’instar des sociétés installées dans les zones Offshore du Maroc».

Le cas des entreprises sous contrôle fiscal. Dès la 1^ère notification de contrôle fiscal, les remboursements de TVA sont bloqués. Il est demandé de poursuivre les versements «sans attendre les décisions des commissions locales et nationales, pour ne pas pénaliser ces sociétés et leur permettre de poursuivre leurs programmes d’investissement».

Viennent enfin, des appels à des incitations fiscales relatives au soutien de l’innovation au sein du secteur.