Enseignement supérieur, les grandes lignes de l’avant- projet de réforme

L’avant-projet de loi dévoilé vise à réformer la loi 01.00 sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique. Il entérine l'arabisation en fixant parmi ses "principes et objectifs", qu'il œuvrera à "poursuivre le développement de l'enseignement en langue arabe dans les différents domaines de la formation et de la recherche."  Il se fixe aussi comme but d'intégrer "la langue amazigh dans le domaine de l'éducation", tout en accordant de l'importance "à l'apprentissage des langues étrangères". En réalité, il ne tranche pas vraiment la question linguistique car il affirme des généralités.

Le projet vise aussi à renforcer "l'indépendance de l'université, dans le cadre de la décentralisation et de la régionalisation avancée."

Il introduit la formation à distance dans les rôles de l'université, ainsi que la "valorisation de la recherche scientifique et technologique, et l'introduction des résultats (NDLR: des recherches universitaires) dans le milieu économique".

L’avant-projet de loi précise, également, que les universités "sont exonérées de tout impôt". Elles pourront conclure des contrats avec l'Etat, "pour certaines activités relatives à la formation et à la recherche", ainsi qu'avec "des plateformes publiques et des sociétés privées". Elles pourront "établir des expertises et participer à certains programmes nationaux". 

Pôles, sociétés filiales et diplômes

Le texte prévoit la création, dans chaque université, d'au moins "un pôle technologique (...) qui regroupe des instituts universitaires et des instituts d'enseignement supérieur". La manière dont ces pôles seront créés et organisés sera définie par un texte réglementaire.

"Dans le but de renforcer leurs activités entrepreneuriales", les universités peuvent "créer des sociétés filiales sous réserve que ces sociétés aient pour objet la production, la valorisation et la commercialisation de biens ou services dans les domaines économique, scientifique, technologique et culturel". Dans l'ancienne mouture du projet de loi, les universités devaient détenir au moins 50% du capital social de ces filiales. Dans la nouvelle version, la part minimale du capital que l'université doit détenir est passée à 51%. Les universités pourront aussi créer des fondations.

Les enseignements dispensés par les établissements universitaires seront "sanctionnés par des diplômes nationaux, ou des diplômes nationaux délivrés dans le cadre de la coopération internationale, ou des diplômes spécifiques aux universités, dans le cadre de la formation continue". Un texte réglementaire définira la durée de chaque cycle de formation, et le nom du diplôme national qui y est relatif, ainsi que les conditions d'accès des diplômes nationaux livrés dans le cadre de la coopération internationale.

Organigramme de l'université

Les universités seront dirigées par "un président de l'université; le ou les présidents des conseils régionaux concernés; le président du conseil des oulémas de la région où est établie l'université; le ou les directeurs des académies régionales de l'enseignement et de la formation", ainsi que par des membres désignés, tel que le vice-président de l'université, et des membres élus, dont trois représentants des étudiants. Le conseil de l'université sera épaulé par un conseil de gestion, qui assumera les taches administratives et financières, ainsi qu'un conseil académique, qui remplira les missions pédagogiques et les missions relatives à la recherche scientifique.

Etablissements privés: des mesures plus strictes

Selon le projet de loi, les établissements d'enseignement supérieur privé "ne peuvent porter les mêmes noms que les établissements d'enseignement supérieur public".

"Dans le cas où un établissement (NDLR: supérieur d'enseignement privé) ne serait plus en mesure d'assurer par ses propres moyens son fonctionnement jusqu'au terme de l'année universitaire", l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur peut "nommer un directeur éducatif parmi les présidents des instituts universitaires dépendant de l'université afin de diriger ledit établissement". Durant cette période, les biens de l'établissement concerné ne pourront pas être saisis.

Le directeur d'un établissement d'enseignement supérieur privé "doit exercer à plein temps dans cet établissement, et ne peut diriger un autre établissement".

Les établissements privés pourront, aussi "nouer des partenariats avec les universités ou les établissements d'enseignement supérieur (public) pour mettre en place des formations communes" ainsi que des séminaires et des projets de recherche".

Désormais, seuls les étudiants des établissements privés accrédités par l'Etat seront "admis dans les établissements d'enseignement supérieur public sur la base de l'équivalence de leurs diplômes ou de leur niveau". Un texte réglementaire fixera les conditions auxquelles seront soumis les étudiants d'établissements privés, afin d'accéder aux établissements d'enseignement supérieur public.

L'autorité gouvernementale chargée de l'éducation établira, au début de chaque années scolaire, la liste des établissements privés agréés et ceux accrédités par l'état.

Valorisation de la recherche scientifique

L'une des grandes nouveautés de cette nouvelle mouture est l'introduction d'articles de loi relatifs à la recherche scientifique, dont se chargera l'autorité gouvernementale relative à la recherche. La stratégie nationale qui sera fixée par cette dernière, en concertation avec la commission ministérielle permanente de la recherche scientifique et du développement technologique, vise à lier "la recherche scientifique et les plans de développement sectoriels" et à mobiliser "les fonds financiers nécessaires" pour renforcer la recherche scientifique. 

Selon le même projet de loi, chaque conseil de la région devra définir ses priorités en matière de recherche scientifique, en prenant compte des spécificités de la région.

Le développement de la recherche scientifique sera planifié, suivi et évalué par plusieurs instances, dont la commission ministérielle permanente de la recherche scientifique, l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique et le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

Les instances qui "soutiendront la recherche scientifique, la valoriseront et exploiteront ses résultats" sont l'Académie Hassan II des sciences et techniques et le Centre national pour la recherche scientifique et technique.

L’avant-projet de loi sera soumis à un avis consultatif du Conseil supérieur de l'enseignement, récemment créé.

Un forum de discussion a été créé au sujet de cette réforme.