Amnistie des changes, le grand rush est attendu à partir de septembre

Selon l’Office des changes, si les déclarations effectives d’avoirs détenus à l’étranger, comme prévu, n'ont pas encore atteint un rythme soutenu, il y a au contraire beaucoup de demandes d’informations concernant la marche à suivre et les documents à fournir ou de demande d’avis et d’interprétations juridiques. Des dossiers ont été préparés, déposés mais non encore signés selon certaines banques.

Selon l’Office, la majeure partie des déclarations devrait se faire à partir du mois de septembre. Il semblerait que les Marocains résidents concernés par la loi sur l’amnistie des changes aient encore des doutes sur l’anonymat et la confidentialité des déclarations.

Mais selon l’Office des changes, l’anonymat et la confidentialité sont garantis par la loi elle-même, comme l’a rappelé le Chef du gouvernement lors de son bilan de mi-mandat devant les deux chambres le 8 juillet dernier.

Les détenteurs d’avoirs à l’étranger ont donc tout intérêt, toujours selon l’Office, à saisir l’occasion offerte par la loi sur l’amnistie des changes pour se mettre en conformité avec la législation marocaine en déclarant leurs avoirs à l’étranger moyennant 2,5 ou 10% de leur valeur, car après le 31 décembre le montant à payer sera de 40% de la valeur des biens en cas de contrôle.

Un dispositif complété par la convention signée avec l'OCDE

Cette menace est renforcée par la convention de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale dont le Maroc est signataire et qui permettra à partir de l’an prochain d’échanger des informations avec l’ensemble des pays signataires (plus de 60 à l’heure actuelle selon l’OCDE).

Selon Hicham Brahmi, attaché de la direction de l’Office des changes, "cette convention va changer beaucoup de choses. Jusqu’à présent, la fraude fiscale sur les avoirs constitués à l’étranger en marge de la réglementation des changes était très difficile à cerner. Mais cette convention va permettre un accès à des informations jusqu’alors inaccessibles. L’Office des changes continuera à faire son travail d’investigation, mais avec un flux d’informations beaucoup plus important".

Dans la perspective de l'entrée en vigueur de cette convention, les visites des départements de conformité des banques étrangères au Maroc se multiplient pour s'assurer de la consistance de cette mesure. D’ailleurs, beaucoup de titulaires de comptes à l’étranger ont été relancés par leurs banques étrangères les invitant à se conformer à la législation de leur pays de résidence.

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