Lors d'une séance plénière, la Chambre des représentants a adopté mercredi 25 juin, à la majorié des voix, le projet de loi n 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Le projet de loi, qui a été adopté par 75 voix pour et 19 absentions, prévoit que l'agrément des banques peut être limité à l'exercice d'une partie seulement des activités liées à la collecte des dépôts et à l'octroi de crédits. Il énumère également de façon exhaustive les services d'investissement et les services qui leur sont connexes pouvant être effectués, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, par les établissements de crédit.

Partant de la conviction que les produits et services financiers participatifs peuvent apporter une contribution importante à la mobilisation de l'épargne et à l'inclusion financière, le projet de loi a tenu compte de la maturité du système financier national, du potentiel d'investissement et de financement que cette activité recèle au Maroc.

Ainsi, il prévoit la création d'une place financière de dimension régionale et internationale pour incorporer ce segment de la finance internationale, soulignant la nécessité d'offrir une gamme de produits et de services financiers non seulement à nos concitoyens résidents mais aussi à la communauté marocaine résidant à l'étranger dont les pays d'accueil offrent des produits de type finance participative.

A cette occasion, le ministre de l'Economie et des finances, Mohammed Boussaid a précisé que ce projet de loi comprend de nouvelles dispositions relatives aux services d'investissement et les services qui leur sont connexes pouvant être effectués par les établissements de crédit, aux établissements de crédit et organismes assimilés et à la définition et la supervision des Conglomérats financiers selon les normes internationales.

Le ministre a souligné que le projet de loi prévoit également d'octroyer aux intermédiaires dans les opérations réalisés le statut de personnes morales sous contrôle de Bank Al-Maghrib et de créer un système de surveillance et d'audit conformément aux dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent.

En effet, les principales dispositions dudit projet de loi portent sur les principes de base, la définition des concepts et des formules de contrats, le champ d'application et les activités autorisées, la supervision et la protection de la clientèle.

Et pour améliorer la gouvernance bancaire, la réforme introduit la notion d'administrateur indépendant et prévoit même l'obligation de mettre en place des comités d'audit et des risques, a-t-il ajouté.

Enfin, un nouveau cadre de surveillance prudentielle et de gestion des crises systémique sera mis en place. Il se déclinera à travers la création d'un Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, qui aura pour mission d'analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier et proposer les mesures appropriées permettant d'atténuer les effets de tels risques.

Ainsi, la gestion des Fonds de garantie des dépôts serait confiée à une société anonyme placée sous le contrôle de Bank Al-Maghrib, dont le tour de table serait constitué par les établissements de crédit adhérents aux Fonds ainsi que Bank Al-Maghrib.

(Avec MAP)