La direction des Domaines, entité dépendant du ministère des Finances, est en plein chantier de réforme. Outre le programme de cession de 37.000 logements domaniaux à leurs occupants dans le but de se délester d’un parc vieillissant qui engendre des frais de gestion croissants, cette direction a engagé deux chantiers importants.

Le premier grand projet porte sur le code domanial. Faisant l’objet d’une consultation avec un cabinet d’études, il serait remis aux parlementaires courant l’année 2015, selon les prévisions du top management. Il faut savoir que le domaine privé de l’Etat est régi par des dispositions juridiques variées et obsolètes.

Leur grande faille réside dans le fait qu’elles ne définissent pas de régime juridique propre à ce domaine, sa gestion et sa préservation.  « Beaucoup de terrains sont aujourd’hui contaminés à cause des problèmes d’occupation ou encore de contentieux. Pour apurer notre foncier, nous nous adressons à la Justice comme n’importe quel citoyen.  Notre souhait est d’obtenir un statut spécial dans le cadre du nouveau code domanial», commente Omar Faraj, directeur des Domaines de l’Etat.

Et d’ajouter : « les nouveaux textes devront nous permettre à la fois de mobiliser le foncier pour le développement économique et social du pays tout en le protégeant de toute forme d’occupation sans droit ».

Le deuxième grand projet porte sur le système d’informations des Domaines. L’objectif est d’aboutir à une cartographie claire et précise déterminant tout le patrimoine de l’Etat. Cette cartographie devra permettre des projections dans l’avenir. « C’est le seule moyen pour pouvoir accompagner efficacement toutes les politiques sectorielles », poursuit M. Faraj.

Il est prévu de lancer incessamment les appels d’offres pour la réalisation de ce projet. Les travaux vont durer deux ans.

Notons que le domaine privé de l’État s’élèverait, selon les estimations, à 1,5 million d’hectares. Sa valeur avoisinerait les 500 MMDH.