Sidérurgie : un arrêté ministériel confirme les mesures anti-dumping

En effet, les importations de tôles laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues viennent également d’être mises sous procédure de surveillance et pourraient bientôt, elles aussi, faire l’objet de mesures anti-dumping.

Entrée en vigueur des droits

Suite à l’arrêté conjoint du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique n° 1348‐14 du 14 Mai 2014, publié au Bulletin Officiel n° 6262 du 05 Juin 2014, la circulaire n°5450/211 du 4 juin 2014 de l’Administration douanière consacre l’entrée en vigueur des droits anti-dumping provisoires sur les importations de tôles laminées à chaud de l’Union européenne et de la Turquie.

Toutefois, les taux de taxes sont revus à la baisse par rapport aux mesures prises à l’issue de l’enquête préliminaire puisque le taux applicable aux produits de la société Arcelor Mittal est ramené à 15,04% au lieu de 29,12% et celui des autres exportateurs est fixé à 22,11% au lieu de 29,12%. La mesure prend effet à compter du 14 novembre 2013.

La procédure de surveillance est entamée pour les tôles laminées à froid

Faisant suite à la plainte déposée par Maghreb Steel (MS), seul producteur national des produits concernés, le ministère délégué au Chargé du commerce extérieur (MCCE) vient également de placer les importations de tôles laminées à froid et de tôles plaquées ou revêtues sous procédure de surveillance avec une entrée en vigueur de cette procédure prévue le 11 juin 2014. En conséquence, les engagements d’importations pour les produits précités doivent recevoir le visa du MCCE.

Cette nouvelle plainte de Maghreb Steel concernent 15 exportateurs en provenance de 13 pays différents (Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Turquie, Suisse, Russie, Japon, Hongrie, Etats-Unis, Inde, Italie, Royaume-Uni) et 15 importateurs marocains (COMAPROM, OCID METAL LONGOFER, SOFAFER, CASA PROFIL, MAROC FER, GILMARFER, SOCODAM DAVUM, TUBE & PROFIL, SOMACHAME, TOUFER, BATIFER, MANAR, HACHANI et ETAF).

Les secteurs visés par cette plainte sont multiples notamment le matériel de bâtiment, l’électroménager, matériel et accessoire de climatisation, l’emballage métallique, le mobilier métallique, l’équipement routier, construction et construction navale, l’automobile, les tuyaux et tubes, les tôles de toiture et accessoires, les meubles en acier, etc.

Selon les données de l’Office des changes citées par Maghreb Steel, les importations de tôles laminées et tôles plaquées ou revêtues ont augmenté de 87% en 2012 et de 43% en 2013. Cette augmentation soudaine des importations est due selon MS aux difficultés rencontrées par l’industrie sidérurgique mondiale, et européenne en particulier, qui conduisent les entreprises à mener une politique de prix agressive. Parallèlement, la production nationale a baissé de 30% en 2012 et 24% en 2013. Ces différents chiffres n'ont pas été vérifiés de source indépendante.

Selon MS, la part de marché des importations aurait ainsi plus que doublé en moins de 2 ans, créant à la branche de production nationale (soit MS puisqu’il est le seul producteur national  pour ces produits) de graves difficultés financières.

Ayant jugé la plainte de MS recevable, le MCCE entamera donc une enquête de sauvegarde en date du 11 juin 2014 pour déterminer si l’accroissement des importations des produits concernés a causé un préjudice à MS au sens où l’entendent les procédures de protection anti-dumping.

Une audition publique pourrait être organisée par le MCCE dans les prochaines semaines si les parties intéressée en font la demande.

On attend maintenant la réaction des importateurs marocains des produits concernés pour qui ces éventuelles mesures anti-dumping entraineraient un accroissement des coûts de production est donc une perte de compétitivité.

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