Après le vote lundi 26 mai par la majorité menée par le PAM d’une recommandation « préconisant le rachat par la ville de Tanger de la part de Veolia dans la société Amendis sur la base de l’article 72 », le PJD ne décolère pas et a riposté en publiant un communiqué et en convoquant une conférence de presse. Le PJD préconise la séparation avec Amendis sur la base des articles 62, 63 et 65 du contrat de gestion.  

Après l’annonce en septembre 2012 par Veolia de son intention de sortir du tour de table d’Amendis et de vendre ses parts au fonds Actis,  les élus tangérois se sont rapidement positionnés pour saluer le départ annoncé d’Amendis tout en refusant le transfert des parts de Veolia dans Amendis au fonds britannique Actis. L’objectif des élus était le retour du conseil communal dans le tour de table du gestionnaire déléguée d’eau et d’électricité. En revanche, les « voies de sortie » préconisées par la majorité PAM et l’opposition PJD se sont vite révélées radicalement opposées. A Tanger, le bras de fer entre le PAM et le PJD est rude, et les élections locales et régionales en 2015.

Article 72 vs article 62, 63 et 65

Lors d’une conférence de presse tenue dans la soirée du jeudi 29 mai, le PJD a ainsi rappelé son soutien au départ d’Amendis et son opposition au vote par le conseil de la ville de la recommandation visant à racheter les parts de Veolia dans la régie tangéroise selon les termes de l’article 72 du contrat de gestion déléguée.  « Les élus de la majorité sont et seront comptables du vote de la recommandation sur le rachat et l’article 72» a affirmé le député et leader du PJD régional Mohamed Khiyi.  Cette recommandation « qui reste une proposition et n’est pas une décision » a tenu à nuancer Khiyi, prévoit un « rachat » qui inclut un calcul d’indemnités en faveur de Veolia basé sur les résultats d’exploitation de ces cinq dernières années notamment.

L’article 72 ne prévoit pas de « faire payer » le gestionnaire délégué pour les retards d’investissements et les amendes non imposées par le conseil de la ville pour diverses fautes dont des contrôles de gestion prévus par le contrat de gestion déléguée, et « empêchés »  selon des experts du dossier. D’où l’opposition du PJD exprimée dès le mardi 27 mai dans un communiqué avant la convocation de la conférence de presse d’hier.

Pour Mohamed Khiyi, « ce sont les articles 62, 63 et 65 du contrat de gestion déléguée qui doivent s’appliquer ». Ces articles prévoient la « déchéance » du contrat et non le « rachat » et la sanction des fautes de gestion du gestionnaire délégué.

Le PJD n’a pas voulu faire les choses à moitié puisqu’après avoir critiqué avec des arguments juridiques, financiers et politiques la décision du maire Fouad Elomari de faire jouer l’option de rachat et de l’article 72 dès lundi à la clôture de la session du conseil de la ville, ces arguments ont été rappelés hier jeudi.

Désormais le PJD s’apprête à publier un comparatif financier sur les deux options car, argumente-t-on du côté du parti de la lampe par la voix de l’élu Mohamed Afkir, « le choix de l’article 72 et du rachat entraîne des engagements financiers que la ville n’est pas capable de tenir ».  Ces engagements incluent une dette bancaire de 800 MDH et des dettes fournisseurs de plus de 32 MDH. Le PJD estime le montant des engagements de la ville et d’Amendis, y compris pour le plan Tanger-Métropole inclus, à plus de 4 MMDH d’ici 2017. Le PJD veut démontrer que le recours aux articles 62, 63 et 65 est dans l’intérêt financier de la ville.

La campagne électorale 2015 a commencé

La dimension en termes de communication et d’élection dans cette affaire est également importante. Dans la perspective des prochaines consultations électorales, autant le maire Fouad Elomari que le PJD souhaitent capitaliser sur le rejet d’Amendis et de Veolia par la population locale.

Pour des motifs politiques,  les slogans « Amendis dégage » et « Veolia dégage » ont souvent rythmé le déroulement de manifestations de consommateurs et de manifestants du 20 février. Etre anti-Amendis et anti-Veolia est populaire et peut présenter un avantage électoral.

Le maire PAM Fouad Elomari a habilement misé sur cette fibre en rejetant Amendis,  mais sur la base de l’article 72 qui évite tout conflit pour lui. Le PJD également ne veut plus d’Amendis mais « veut la sanctionner pour ses fautes de gestion ». « Le choix de l’article 72 sauvegarde les intérêts de Veolia » selon le PJD. Le PJD voit ainsi le bénéfice d’une posture anti-Amendis lui échapper partiellement sachant que la procédure de séparation avec Amendis sur la base des articles 62, 63 et 65 peut être plus longue, avec notamment un volet juridique national et international.

Les motivations entre les deux approches PAM et PJD sont politiques, financières et électorales, et elles ne vont pas s’estomper avant 2015.