Malgré les diverses critiques formulées sur la gestion d’Amendis à Tanger, dont les siennes,  le maire PAM Fouad Elomari a préféré assumer «une décision politique» en mettant au vote une recommandation de rachat du contrat sur la base de l’article 72 qui prévoit le versement d’indemnités négociées, soutenu en cela par les élus du RNI et de l’UC.

Présente à Tanger dans le cadre d’un contrat de gestion déléguée entamé le 1^er janvier 2002 pour une durée initiale de 25 ans, Amendis était en charge des services d’eau, d’électricité et d’assainissement.

La séance-marathon de la CUT de Tanger qui aura duré de 15H30 à 22H30, a vu la présentation par les cadres du service permanent de contrôle de la gestion déléguée du bilan financier pour la période 2002-2012, du bilan en termes de travaux et des investissements et des bilans des services d’eau, d’électricité et d’assainissement. Plus de 20 interventions de la part des élus de l’opposition du PJD et des partis membres de la coalition majoritaire formée du PAM, du RNI et de l’UC ont marqué les débats qui ont suivi. Entre ces deux moments, le cabinet Auditas a présenté une synthèse des comptes d’Amendis pour la période 2006-2012.

Ni Amendis…

Si le consensus entre élus régnait sur la décision de mettre fin à la présence d’Amendis à Tanger, en revanche la ligne de fracture s’établissait au niveau de la voie à choisir pour mettre fin au contrat de la gestion délégué rendue possible après 10 ans de gestion déléguée.
Pour la majorité emmenée par le PAM, l’objet était de mettre fin au contrat de gestion déléguée sur la base de l’article 72 (Rachat du contrat) qui prévoit un préavis de six mois et un calcul d’indemnités financières notamment basé sur les résultats d’exploitation des cinq années précédant la décision de rupture.

Pour l’opposition emmenée par le PJD, il s’agissait de rompre le contrat  selon les termes de l’article 65 qui traite des «effets de la déchéance», une procédure qui aux yeux de la majorité de la CUT risquait de conduire le dossier devant la justice. Pour le PJD «depuis 2002 Amendis viole les termes du contrat et du cahier des charges et doit donc être sanctionnée».

D’ores et déjà, on sait que montant total des dettes du délégataire Amendis vis-à-vis de l’Autorité délégante, la CUT, est de 287 MDH, lequel diminué de 95 MDH de dettes de la CUT vis-vis d’Amendis laisse un solde de 192 MDH en faveur de la ville. Cette somme de 287 MDH comprend  notamment  183,5 MDH d’investissements prévus par le cahier des charges entre 2002 et 2012 et non réalisés à ce jour assortis des intérêts et des pénalités. Entre 2002 et 2012, 1,1 MMDH d’investissements étaient prévus au total.

 Au débit de l’autorité délégante, on trouve le montant des hausses de tarifs non autorisées, la taxe professionnelle, la TVA du fonds des travaux, l’impôt sur les sociétés et la contribution aux œuvres sociales, un total de 95 MDH.

Au cours de son intervention, la directrice du service permanent de contrôle Bouchra Drissi a rappelé que «la révision statutaire de 2007 n’avait pu avoir lieu en raison de réticences du délégataire» et précisant qu’«en 2010 Amendis avait été pénalisée pour ses retards d’investissements». Bouchra Drissi a également déploré «les difficultés dans la collecte des données».

Selon les bilans présentés, Amendis a réalisé une station de traitement des eaux usées, résolu 18 points de pollution sur la baie de Tanger sur les 20 points prévus par le cahier des charges et bâti des réservoirs pour stocker 44.700 m³ d’eau sur les 56.300 m³ prévus. En matière de rentabilité du réseau d’eau (contrôle des fuites), celle-ci est passée de 65 à 80% de 2002 à 2012.

Sur le chapitre de l’électricité, 93% des ménages sont reliés au réseau à fin 2012 et la régie compte 30% de clients en plus par rapport à 2002, portant ce chiffre à 255.000. Le schéma de l’éclairage public urbain qui devait être réalisé par le gestionnaire délégué dans un délai de cinq n’a jamais vu le jour.

… ni Actis …

Outre les critiques sur la gestion par Véolia Maroc de sa filiale Amendis, les élus de la majorité comme de l’opposition ont fustigé l’absence d’information sur les tractations qui avaient cours entre Véolia et le fonds britannique pour la reprise depuis 2013,  l’absence de documents écrits sur le dossier Amendis avant la tenue de la séance de ce lundi à la CUT, un parc auto pléthorique ou encore une masse salariale démesurée, «503 MDH pour 2.175 salariés à Tanger».

Nombre d’élus ont rappelé les critiques des associations de consommateurs sur les tarifs élevés et le non-respect de la concurrence par Amendis en matière de prestataires de services. Dès son installation à Tanger en 2002, Amendis avait monté un réseau de filiales pour la prestation des services nécessaires à l’accomplissement de son cahier des charges. Amanor, filiale dans l’activité d’assainissement a ainsi servi des contrats d’une valeur moyenne de 30 MDH pendant 10 ans.

Après Salé et Témara, Tanger est la troisième commune de la «galaxie marocaine» de Véolia à voter une rupture du contrat. Rabat, Tétouan, Mdiq et Fnideq sont quelques-unes des communes délégant la gestion de leurs services d’eau et d’électricité à Amendis au Nord et à la Rédal pour Rabat-Salé et les communes avoisinantes.

Au terme d’un protocole d’accord rendu public en mars dernier, le fonds Actis avait prévu le rachat des parts de la multinationale française dans Amendis et la Rédal pour 370 millions d’euros, soit un peu plus de 4,1 MMDH. Cet accord étant soumis à l’approbation préalable des élus locaux ceux-ci optent à Salé et à Tanger notamment pour le rejet de cet arrangement lui préférant une reprise en mains des services communaux. Ceux-ci sont jugés à la fois «très rentables mais mal gérés».

Ce bras de fer à 4 entre Actis, Véolia, les élus locaux et le ministère de l’Intérieur est appelé à connaître des rebondissements. «La dette de Véolia Maroc auprès des banques marocaines est estimée à 800 MDH» par l’élu Mohamed Afkir du PJD à Tanger.