Mustapha Ramid sanctionne 15 experts judiciaires
Mustapha Ramid sanctionne 15 experts judiciaires
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
admin
Le 27 mai 2014 à 18h45
Modifié 27 mai 2014 à 18h45Le ministère de la Justice et des libertés annonce les sanctions émises à l’encontre de 15 experts judiciaires. Elles ont été décidées au titre de la session disciplinaire du mois d’octobre 2013.
Ces experts judiciaires sont poursuivis dans le cadre de manquements et de violations dans l’exercice de leurs fonctions. Cinq personnes ont écopé d’avertissements. Une autre a été réprimandée. Quatre experts se voient interdits temporairement d’exercer leur activité. Des sanctions de radiation ont été prononcées à l’encontre de cinq experts.
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.