Le conseil de gouvernement, qui se tiendra vendredi, examinera trois projets de décret dont le premier porte sur l'organisation et la gestion du compte ouvert au nom du notaire à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), alors que le deuxième texte porte modification du décret relatif à l'octroi d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS.

Le troisième projet de décret se rapporte à la création et l'organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile-Tanger Méditerranée.

Le Conseil se penchera ensuite sur le Traité de Marrakech visant à améliorer l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées protégées par le droit d'auteur, lequel Traité a été adopté par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de sa conférence diplomatique tenue du 17 au 28 juin 2013 à Marrakech. Le Conseil examinera un projet de loi portant approbation de ce Traité.

Le Conseil étudiera enfin une proposition de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.