C’est un document important et attendu que la Commission européenne vient de publier le 27 mars. Il s’agit du bilan de la politique de voisinage de l’Union européenne. Le rapport concernant le Maroc est riche d’enseignements.

Le document dresse un bilan de l’année 2013 au Maroc, saluant les avancées réalisées par le pays, signalant les points de blocage et les actions à mettre en œuvre pour les prochaines années.

Pour l’UE, le royaume doit prendre des décisions importantes qui ont trop tardé et les appliquer ; en somme, il faut accélérer le rythme des réformes dans de très nombreux secteurs.

« Au Maroc, les progrès dans la mise en œuvre des engagements inscrits dans la réforme constitutionnelle de 2011 sont restés lents, avec néanmoins des mesures positives comme les réformes de la politique migratoire et de la justice militaire » résume l’UE.

« La régionalisation avancée a connu très peu d’avancées depuis le rapport rédigé par le commission consultative sur le régionalisation de 2011 » note l’UE. Sur la liberté de rassemblement, l’UE note un usage disproportionné de la force et estime que l’administration conserve le pouvoir discrétionnaire d’interdire une manifestation en cas de trouble à l’ordre public.

Toutefois, l’UE relève que «  en 2013, la majorité des recommandations du rapport de l’année précédente ont été suivies », en particulier en ce qui concerne l’égalité, la parité, la prévention de la corruption et l’accord sur l’évaluation de la conformité des produits industriels. Elle salue les négociations sur l’Accord de libre échange complet et approfondi, qui ont bien avancé.

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage pour 2013-2017, l’UE estime qu’il faudra adopter les lois organiques prévues dans la Constitution de 2011, et insiste sur la mise en œuvre effective des décisions prises en matière de Justice, de parité et de lutte contre toute forme de discrimination, de politique migratoire, de droit d’asile.

En matière de libertés individuelles, « le respect de l'exercice des libertés d'association, de rassemblement et d'expression pour l'ensemble des citoyens » est mise en avant par l’UE qui insiste sur l’adoption du code de la presse « en concertation avec tous les acteurs concernés. » Il faudra aussi « promouvoir activement la contribution de la société civile à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques. »

Pour la sphère sociale, le Maroc devra « lancer et mettre en oeuvre une stratégie intégrée de l’emploi et de la formation professionnelle visant à faciliter la sortie de l’économie informelle; améliorer la situation des couches les plus démunies de la population en renforçant leur couverture sociale et en accordant la priorité à la lutte contre l’analphabétisme par un renforcement des moyens financiers alloués à l'éducation. »

L’Europe met aussi l’accent sur « des réformes effectives afin d'assurer la gouvernance démocratique de la gestion de l'État » en renforçant « les compétences de l'Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), conformément aux normes internationales. Il faudra adopter et assurer la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances (LOLF), favorisant les principes de performance, de transparence et de démocratie budgétaires, et poursuivre la réforme de la compensation. »

Enfin, en matière de relations internationales, notamment avec l’UE, le royaume devra « poursuivre les efforts en vue de conclure dans les meilleurs délais les négociations visant à établir un Accord de libre-échange approfondi et global (Aleca) entre le Maroc et l'UE, approfondir et rendre plus stratégique le rapprochement avec l’acquis communautaire par l'élaboration urgente d'un programme national de convergence, à approuver en 2015, et ratifier la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euroméditerranéennes signée en avril 2012. »