Polémique sur les statistiques publiques: les clés pour comprendre

Les différentes sources de données macroéconomiques et financières (la direction du Trésor, la TGR, le HCP ou encore BAM) ne sont pas toujours d’accord entres elles. Médias 24 a enquêté pour comprendre d’où venaient ces différences.

Finances publiques: les divergences entre la Trésorerie Générale et la Direction du Trésor

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et la Direction du Trésor et des Finances Extérieurs (DTFE) publient un bulletin mensuel de statistiques des finances publiques. Si ces deux bulletins comportent des différences, elles viennent du fait que la base de calcul n’est pas la même. En effet, la TGR présente les statistiques en «base caisse» alors que la DTFE les présente en «base engagements».

La base engagements, qui est maintenant celle recommandée par le FMI, a l’avantage de faire apparaitre les arriérés de paiement et d’enregistrer les données sur la base des droits constatés, comme le sont les autres comptes macroéconomiques. Au niveau des dépenses, la TGR a inclus un petit chapitre sur les engagements. Mais l’ensemble de ses statistiques tiennent compte des décaissements.

Cependant, malgré la prise en compte de cette différence de base comptable, des divergences demeurent pour les dépenses de compensation : celles enregistrées par la TGR à fin novembre sont supérieures à celles du Trésor (42,6 milliards de dirhams pour la TGR contre 38,1 pour le Trésor).

Données macroéconomiques: les divergences entre le HCP et le ministère des Finances

Ce sont les différences entre ces deux institutions qui ont véritablement créé la polémique. En effet, aussi bien pour les estimations de 2013 que pour les prévisions 2014, les statistiques avancées par le HCP sont inférieures à celle du Ministère des Finances (MEF). Au cœur de la polémique, le taux de croissance et le déficit budgétaire.

Avant toute chose, il faut rappeler que les comptes nationaux annuels ne sont connus de façon définitive que 2 ans et demi après la clôture de l’exercice budgétaire, selon les experts du HCP. Dans l’intervalle, les données ne sont que des estimations basées sur des hypothèses de travail. Il en est de même pour les prévisions qui sont obtenues à partir de modèles économétriques nourris, eux aussi, par des hypothèses. Sans oublier qu’au Maroc, l’évolution de la production agricole influence grandement la croissance du PIB et la consommation des ménages et que celle-là est largement dépendante des conditions pluviométriques, par définition difficile à prévoir au moment de l’élaboration de la loi de Finances.

Concernant l’année 2013, les estimations du HCP font état d’un déficit budgétaire de 52 milliards de DH, conforme aux estimations de la TGR. Mais si le HCP conclut à un taux de déficit budgétaire de 6% du PIB, le ministère des Finances l’estime à 5,4%. C’est donc plutôt sur le PIB que porte la divergence: le HCP estimant la croissance à 4,4% et le MEF à 4,8%. Les comptes nationaux provisoires ne seront connus qu’en juin. Les chiffres des deux institutions ne sont donc que des estimations basées sur des hypothèses différentes.

Concernant les prévisions 2014, la différence de taux de croissance est beaucoup plus significative puisque le HCP prévoit une croissance de 2,4% contre 4,2% pour le MEF. Une grande partie de cette différence est due à une décroissance plus forte de la production agricole anticipée par le HCP (-3,9% contre -0,9% pour le MEF) et une reprise plus molle des autres secteurs, notamment le secteur extractif et le BTP pour lesquels le HCP anticipe une croissance de respectivement 2% et 2,5% contre 5,6% et 4% pour le MEF. Ce sont les résultats de la campagne agricole qui vont donc arbitrer en grande partie le débat.

Le HCP a justifié ses estimations en présentant sa méthodologie de travail. La garantie du principe d’indépendance de cette institution veut que toute contestation de ses résultats se fasse sur un plan technique. Il appartient donc maintenant au ministère des Finances d’expliquer pourquoi il a retenu des hypothèses de travail différentes pour ses prévisions.

Enfin, pour conclure, il faut rappeler que les prévisions de croissance revêtent une importance particulière pour le MEF dans la mesure où elles influencent directement le montant des recettes pour l’année à venir, via le taux de pression fiscale.

Une croissance plus forte a donc l’avantage de générer plus de recettes fiscales et par voie de conséquence de desserrer la contrainte budgétaire du gouvernement. Les gouvernements sont donc tentés de faire des prévisions volontaristes qui peuvent avoir également pour avantage de susciter l’enthousiasme des acteurs économiques et les inciter à investir. Mais au risque de perdre leur crédibilité si ces prévisions ne se réalisent pas.

Au-delà des fausses polémiques, la question du contrôle a posteriori des finances publiques

Au-delà des querelles de clochers, cette polémique pose la question de l’indépendance des institutions en charge de l’analyse statistique et de l’évaluation des politiques publiques et du contrôle a posteriori des statistiques des finances publiques par la Cour des Comptes et le Parlement dans le cadre de la Loi de Règlement.

Sur ce dernier point, on notera notamment que seul un résumé du rapport de la Cour sur l’exécution de la loi de Finances est publié sur le site de l’institution et que la dernière édition disponible date de 2011 et examine l’exécution de la loi de Finances 2009.

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