302 personnes graciées par le Roi
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Le 10 janvier 2014 à 18h20
Modifié 10 janvier 2014 à 18h20A l'occasion de la commémoration de l'anniversaire de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a donné ses instructions pour gracier 302 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 217 détenus. Ils se répartissent comme suit :
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 216 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 1 détenu.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 85 personnes. Ils se répartissent comme suit :
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 14 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 02 personnes.
- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 01 personne.
- Grâce sur la peine d'amende au profit de 68 personnes.
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