Libre-échange UE-Etats-Unis : l’enjeu de la réglementation

Le rapprochement des deux grandes économies va avoir un impact sur l’économie marocaine, très liée à celle de l’Europe. Le Maroc devra donc se montrer attentif au sujet des nouveautés réglementaires qui vont découler du futur accord de libre-échange.  

Libre-échange UE-Etats-Unis : l’enjeu de la réglementation

Le 12 décembre 2013 à 17h20

Modifié 12 décembre 2013 à 17h20

Le rapprochement des deux grandes économies va avoir un impact sur l’économie marocaine, très liée à celle de l’Europe. Le Maroc devra donc se montrer attentif au sujet des nouveautés réglementaires qui vont découler du futur accord de libre-échange.  

Les négociations d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis ont démarré en juillet 2013 et le troisième cycle de négociations doit se tenir à Washington du 16 au 20 décembre.

Les obstacles à surmonter pour parvenir à cet accord sont importants notamment dans les secteurs protégés (tels que l’agriculture, les transports aériens et maritimes ou le textile).

Parmi les principales pierres d’achoppement, on peut citer l’ouverture des marchés publics ou encore les normes phytosanitaires et les OGM. Mais, ces négociations portent davantage sur les règlementations que sur le montant des droits de douanes, déjà relativement faible en moyenne (inférieur à 3%), sachant que l’UE et les Etats-Unis fixent environ 80% des normes mondiales.

Quel impact sur les flux commerciaux mondiaux ?

Selon le Cepii (Centre d’études prospectives et d’informations internationales), basé à Paris, la facilitation du commerce induite par cet accord, telle que l’harmonisation des réglementations et la levée d’une partie des barrières non tarifaires, pourraient conduire à un accroissement des échanges bilatéraux de 50%. Mais quid des flux commerciaux avec le reste du monde ?

Le Cepii estime que le détournement de flux devrait être assez limité. L’impact principal de ces accords sur le reste du monde devrait plutôt se faire via les réglementations qui, une fois harmonisées entre l’UE et les Etats-Unis, pourraient s’imposer au reste du monde. Ces règlementations concernent notamment les produits pharmaceutiques, chimiques, l’agriculture avec ou sans OGM, etc.

Quel impact sur les flux commerciaux du Maroc avec chacune de ces grandes zones ?

L’Union européenne est de très loin le premier partenaire commercial du Maroc et compte pour près de 60% de ses exportations, bien que cette part soit en diminution depuis plusieurs années.

Les échanges avec les Etats-Unis, bien que considérablement moins importants que ceux avec l’UE, sont en pleine croissance (+114% entre 2009 et 2011). Selon Michel Fouquin, conseiller au Cepii, « compte tenu de ses relations privilégiées aussi bien avec l’UE que les Etats-Unis, on peut s’attendre à ce qu’un éventuel accord ait des répercussions importantes sur le commerce extérieur du Maroc ».

Selon cet expert, l'impact les plus importants ne devrait pas être sur les produits agricoles car les produits les plus protégés de part et d'autre – à savoir les tabacs, produits laitiers et sucres du coté américain ; et les viandes, produits laitiers, farines et sucres du coté européen – ne sont pas ceux qui sont exportés en grande quantité par le Maroc.

En revanche les produits textiles qui bénéficient d'une protection de l'ordre de 12%, de part et d'autre, pourraient être impactés.

Rappelons que ce secteur a déjà été identifié par l’étude d’impact économique, sociale et environnementale réalisée dans le cadre des négociations des accords approfondis avec l’UE (Aleca), comme l’un des secteurs les plus exposés. Il est donc urgent d’engager une réflexion au niveau national sur la stratégie à mettre en place pour permettre au secteur de s’adapter à la nouvelle donne internationale.

Par ailleurs, selon Michel Fouquin, « l'accord pourrait avoir un impact positif indirect sur les produits servant d'intrants dans le processus de production des produits favorisés par l'accord, mais c'est un impact difficile à chiffrer ».

Quid des négociations des accords approfondis entre l’UE et le Maroc ?

Le Maroc est en train de négocier avec l'UE des Aleca qui portent essentiellement sur l'alignement des normes et réglementations du Maroc sur celles de l'UE. Ces accords pourraient-ils aider le Maroc a mieux s'adapter en cas de conclusion d'un accord entre l'UE et les Etats-Unis ou au contraire, ne vaudrait-il pas mieux attendre que l'UE et les Etats-Unis s'entendent sur les réglementations qui prévaudront pour l'ensemble du commerce international ?

Selon Michel Fouquin, « les réglementations sont un domaine très complexe qui touchent une très grande variété de secteurs. On devrait donc arriver dans certains cas à des réglementations élargies c'est à dire acceptant les deux approches; même si des restrictions plus importantes sont toujours possibles. »

Les autorités marocaines ont donc tout intérêt à suivre de très près l’avancée de ces négociations qui pourraient orienter celles qu’elles conduisent parallèlement avec l’UE.

 


 

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