Peine de mort : le Maroc sur le chemin de l’abolition

Une grande première pour le Maroc car ce type de débat est absent de toute la région MENA.

L’organisation de ce débat au parlement marocain doit donner de l’espoir aux 107 condamnés qui croupissent dans le couloir de la mort au Maroc car si l’abolition n’est pas pour demain, les choses semblent en prendre la direction.

Le débat engagé ouvre une première étape qui fera peut-être basculer le Maroc comme le premier pays arabe à abolir la peine de mort.

Les conclusions suivantes du réseau parlementaire constituent la trame de la probable future abolition.

La route de l’abolition en pratique

Le réseau parlementaire préconise des recommandations censées baliser le terrain de l’abolition :

-  Pour l’abolition totale de la peine de mort et pas juste un moratoire ou une réduction des peines. Il faut souligner que l’USFP bien que membre actif du réseau a déposé une proposition de loi en catimini, il y a quelques jours. L’objectif affiché est de remplacer la peine capitale par la perpétuité incompressible sans possibilité de grâce. Ce doublon brouille quelque peu le message car le réseau est pour la suppression totale sans conditions.

-  L’amélioration de la situation des conditions de vie dramatique des condamnés à mort.

-  En attendant l’abolition, encourager les grâces pour les 107 condamnés à mort.

-  Que les tribunaux arrêtent de prononcer des sentences de mort.

-  Lier l’abolition à venir à une reforme profonde du code pénal.

-  Que les médias s’impliquent davantage pour sensibiliser en informant et éduquant le public.

-  La nécessité pour le Maroc de ratifier le 2^e protocole facultatif du pacte international des droits civils et politiques en 2014.

Pourquoi l’abolition ?

Si notre pays n’exécute plus ses condamnés à mort depuis 1993, la peine capitale fait toujours partie des dispositions du code pénal marocain. Le réseau parlementaire créé en 2013 s’insurge contre cette pratique qu’il juge d’un autre âge et veut gommer toutes ses différences politiques pour mettre en avant la nécessité politique d’abolir un châtiment archaïque et inadapté à notre époque.

Pendant deux jours, les débats auront expliqué la cause abolitionniste dans un but pédagogique. Politiciens, ténors du barreau mais aussi représentants d’organisations internationales et ambassadeurs se sont succédé au micro pour préparer le terrain à la suppression de la peine de mort au Maroc.

Tous les participants sont convaincus de participer à un effort historique et veulent s’inscrire dans le chemin emprunté par la plupart des pays du monde. L’objet du débat est de sensibiliser et de convaincre de la justesse de la cause car le principal obstacle est de convaincre la population marocaine. 207 députés et conseillers s’y attachent et il est intéressant de noter que plus de 80% des parlementaires abolitionnistes sont des femmes alors que la majorité des condamnés à mort sont des hommes.

Si le PPS, le PAM, l’UC et l’USFP sont clairement pour l’abolition, d’autres comme l’Istiqlal trainent des pieds. Hamid Chabat à titre personnel y serait favorable mais il lui reste à convaincre sa base et son bureau politique plutôt conservateurs.

Le ministre de la justice propose une loi pour restreindre le nombre de cas passibles de la peine de mort car le PJD croit dur comme fer que la punition suprême reste une obligation religieuse.

A quoi les militants du réseau répondent qu’au Maroc, la peine de mort a toujours été utilisée pour des raisons politiques et non pas basée sur une obligation religieuse découlant de la loi du talion (Kassass).

Les arguments en faveur de l’abolition vont de la consolidation de l’Etat de droit, la lutte contre l’archaïsme d’un tel dispositif mais aussi se mettre au diapason de la nouvelle constitution.

Malgré le télescopage des 3 propositions de loi, de l’USFP, du réseau parlementaire et du ministre de la justice, Khadija Rouissi du PAM et Nezha Skalli du PPS restent très optimistes sur la prochaine abolition.

Si le calendrier n’est pas clair, tout le mal que l’on peut souhaiter à une telle initiative est de réussir car l’abolition de peine de mort distinguera encore plus le Maroc au niveau régional et même mondial.