Adoption d’un projet de loi pour faciliter le don de tissus humains

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 octobre 2013 sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi relatif au don, au prélèvement et greffe d'organes et de tissus humains.  

Adoption d’un projet de loi pour faciliter le don de tissus humains

Le 1 novembre 2013 à 10h52

Modifié 1 novembre 2013 à 10h52

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 octobre 2013 sous la présidence du chef de gouvernement Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi relatif au don, au prélèvement et greffe d'organes et de tissus humains.  

Le projet de loi propose la modification de l'article 11 de la loi 98-16 qui stipule qu'"aucun prélèvement en vue d'une transplantation ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineur ou sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale", vue que cette loi n'établissait pas de distinction entre organes et tissus humains, alors que le don et transplantation de tissus ne mettent pas en danger le donneur quel que soit son âge.

La modification proposée vise à permettre de prélever des cellules hématopoïétiques d'un mineur au profit d'un frère ou d'une sœur, tenant compte des cas ayant nécessité le prélèvement de ce type de cellules d'un mineur afin de sauver la vie de son frère, en l'absence d'un donneur proche adulte.

Le projet de loi propose également de lier l'opération de prélèvement à l'autorisation de l'autorité gouvernementale compétente, en l'occurrence le ministre de la Santé, assortie de l'autorisation des deux parents de l'intéressé, et dans leur absence, l'autorisation du juge ou du tuteur ou du tuteur datif, outre le cas échéant, l'autorisation de l'un des parents.

La modification propose aussi de tenir compte des dispositions des articles 8 et 10 de la loi 98-16, de s'assurer que le prélèvement ne constitue aucun danger actuel ou potentiel sur la croissance du mineur, qu'il n'existe parmi les proches du patient aucun donneur adulte assez compatible avec le bénéficiaire, et de prendre l'avis du donneur mineur dont le refus est considéré comme un empêchement à l'opération.

(Avec MAP)

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

ADDOHA : Emission d’un emprunt obligataire ordinaire assorti d’une garantie réelle en hypothèque en faveur de la masse des obligataires

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.