L’ANP lance une étude d’évaluation de la réforme portuaire

Quel est le bilan d’étape de la réforme portuaire ? «Après le lancement de la réforme, il est aujourd’hui nécessaire de faire une évaluation de ce qui a été réalisé. La question est de savoir si l’application de la réforme est sur le bon chemin et s’il y a des améliorations», nous explique une source proche du dossier à l’Agence nationale des ports.

Un appel d’offres a été publié le 08 août dernier et prendra fin le 19 septembre prochain. Le délai global maximal de la réalisation de l’étude est de 6 mois. L’objectif de cette étude est d’évaluer les effets de la réforme sur la gestion et l’organisation du système portuaire, l’investissement et le développement des infrastructures, l’efficacité et la compétitivité du secteur et les conditions sociales (paix sociale, conditions de travail, créations d’emplois...).

En effet, la future évaluation permettra de comparer les résultats atteints aux objectifs fixés par la réforme portuaire. Aussi, ces mêmes résultats feront ressortir, le cas échéant, les dispositions à l’origine des grandes réussites afin de les généraliser et capitaliser sur leur expérience. Les insuffisances, elles, seraient également soulever pour en proposer par la suite les mesures adéquates.

Toutefois, en attendant le bilan de cette étude, «le nouveau schéma organisationnel a bien introduit des mutations profondes dans le système de gestion et d’exploitation des ports, favorisant l’émergence d’une nouvelle vision qui privilégie la recherche de la performance, de l’efficacité et de la compétitivité», indique l’ANP dans un communiqué. Et d’ajouter, «depuis la date d’entrée en vigueur de la loi 05-02, plusieurs projets visant la mise en œuvre de ses dispositions ont été réalisés dans les ports marocains et ont permis une évolution profonde du secteur, d’autres sont encore en cours ou en attente de mise en place».

Les principaux objectifs de la réforme

Lancée en décembre 2006, la réforme portuaire avait pour objectifs de :

- Moderniser le secteur portuaire national et le mettre au niveau des ports performants de la région à travers la mise à niveau de la gouvernance, le développement des infrastructures et le renforcement des équipements ;

- Améliorer la compétitivité et l’efficience des places portuaires à travers l’amélioration des rendements opérationnels et la réduction des couts de passage portuaire ;

- Attirer des capitaux privés pour le financement des infrastructures et des activités portuaires notamment par la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire qui clarifie les droits et obligations et garantit la concurrence et la transparence.

Adoptée en décembre de 2005, la loi 15-02 a introduit une refonte globale du système de gestion et d’exploitation des ports marocains, intégrant des aspects à la fois d’ordre juridique, institutionnel, organisationnel, économique, financier et social.

Les principales dispositions introduites par cette nouvelle loi ont visé la clarification des missions et des attributions des différents acteurs portuaire à travers la séparation des trois fonctions : régalienne, d’autorité et commerciale ; l’introduction de la concurrence dans les services et activités portuaires ;  la consécration du principe de l’unicité de la manutention pour mettre fin à la rupture de responsabilité entre le bord et le quai.
 

Contexte de la réforme portuaire

Etaient derrière la réforme, les différentes études et analyses de la situation du secteur portuaire marocain qui avaient permis d’identifier un ensemble d’anomalies et de dysfonctionnements dans le secteur dont principalement l’intervention simultanée de deux opérateurs dans les opérations de déchargement et de chargement des navires (le stevedore à bord des navires et l’office d’exploitation des Ports «Odep» à terre) ; l’inexistence de cadres juridiques ni de cahiers de charges pour l’exercice des activités commerciales dans les ports et des écarts importants entre les textes en vigueur et les pratiques sur le terrain.

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