Le FMI a publié au début du mois de juillet 2013 une étude concernant l’impact de la réglementation bancaire mise en place après les accords de Bâle I sur l’offre de crédit pour les pays de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient. L’objectif de l’étude est de savoir si la réglementation prudentielle n’a pas eu pour effet un credit crunch (pénurie ou resserrement du crédit) préjudiciable à l’économie.

Bâle I, c’est quoi ?

Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les banquiers centraux des pays du G10 afin d’améliorer la stabilité du système bancaire international. L’accord de Bâle I date de 1988 et a instauré la règle du ratio de Cooke qui veut que le ratio des fonds propres règlementaires d’un établissement de crédit rapportés à l’ensemble des crédits accordés par cet établissement doit être au moins égal à 8%. Cette règle a été mise en place suite à la dérégulation et la mondialisation du système financier international pour limiter le risque de faillite bancaire. Partie de 12 pays industrialisés, elle s’est imposée comme un des principaux éléments de régulation bancaire à travers le monde. Le Maroc, comme d’autres pays de la région MENA, a adopté cette réglementation en 1996.

Mais cette règle renchérit le coût pour une banque de détenir une créance et par voie de conséquence a pu entrainer un effet de credit crunch en réduisant le volume de crédit disponible pour les emprunteurs. Les investissements des entreprises pourraient donc être plus difficiles à financer, particulièrement pour les PME, et à des coûts plus élevés, ce qui entrainerait une réduction des activités économiques, via une réduction des investissements. Ce faisant, la règle du ratio prudentiel pourrait donc en partie neutraliser les effets de la politique monétaire pour stimuler l’investissement et la croissance.

Le système bancaire au Maroc et sa règlementation

Le secteur financier marocain comprend 21 banques, dont 12 banques commerciales, et 70 sociétés financières. Les institutions de crédits sont régies par la loi de juillet 1993 qui a unifié le cadre légal et le système de supervision. Les capitaux étrangers représentent environ 21% des actifs du secteur bancaire.

Au Maroc, le secteur bancaire domine le système financier, mais reste relativement modeste, en terme de taille et de pénétration du marché, au regard des standards régionaux et internationaux. Le secteur bancaire se caractérise par une libéralisation progressive mais continue qui s’est accompagné de nouvelles réglementations prudentielles en accord avec les standards internationaux. D’autres réformes ont également été mise en œuvre ces dernières années, telles que l’élimination du plafonnement du crédit, la libéralisation des taux d’intérêt, l’élimination progressive des avoirs monétaires sous forme d’obligations d’Etat.

La situation des banques commerciales est donc généralement saine et s’est considérablement améliorée depuis 1993 ; et supporte la comparaison internationale. Le segment le plus faible du secteur bancaire marocain est représenté par les banques spécialisées, car elles comptent pour 50% des créances en souffrance et leurs performances en termes de rendements et de qualité des actifs sont inférieurs à la moyenne du secteur. La situation des fonds propres du système bancaire est globalement bonne, avec des fonds propres de catégorie 1 (ce sont les fonds propres dits de base) et un ratio prudentiel de 12%.

Bâle I a-t-il entraîné un credit crunch au Maroc ?

Selon l’étude du FMI, les observations empiriques montrent que le Maroc n’a pas connu de ralentissement du crédit suite à l’introduction des normes Bâle I. Elles montrent que la croissance du total des actifs est plus soutenue après l’entrée en vigueur des normes Bâle I, impliquant une plus grande diversification du portefeuille des banques. Elles montrent, enfin, un renforcement de la part des prêts nets dans le total des actifs.

Les estimations économétriques confirment la croissance du total des actifs bancaires pour la période post-Bâle. Elles montrent également que la croissance des crédits à pour principale explication l’effet demande. Ce sont donc davantage les fondamentaux macroéconomiques qui expliquent l’évolution des crédits que des contraintes liées à la réglementation du côté de l’offre. La réglementation prudentielle est donc une couverture contre le risque bancaire et accroit la résilience du système bancaire face aux chocs macro et micro économiques.

L’hypothèse d’un credit crunch engendré par la mise en œuvre de la réglementation prudentielle est donc invalidée par les analyses économétriques menées dans le cadre de cette étude. Au contraire, en l’absence de cette réglementation, le risque financier aurait pu avoir des effets dévastateurs sur la stabilité du système bancaire, effets qui auraient pu se propager à toute l’économie à travers une crise financière, comme l’expérience récente l’a montré.