Code de la presse : pas avant septembre
La profession s’impatiente. La réglementation du secteur ne sera fin prête qu’à la rentrée. Code de la presse, statut du journaliste professionnel, Conseil national de la presse et des medias électroniques… une réforme encore au stade de l’élaboration.
Annoncé par Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication pour le mois de juillet prochain, le code de la presse n’intégrera le circuit parlementaire que vers la rentrée. «Il faut compter vers le mois de septembre de cette année. Le ministre est conscient de l’urgence de la situation. Sauf qu’il a décidé d’entamer cette réforme selon une approche participative, intégrant aussi bien l’opposition, la majorité que les professionnels des médias», précise notre source autorisée auprès du ministère de la Communication. Et de poursuivre : «preuve en est, le travail réalisé qui a permis de dégager 110 observations et avis».
Le rapport, qui comprend 110 propositions et amendements, est le résultat des travaux de la commission présidée par Laarbi Messari. Celle-ci a travaillé pendant 6 mois sur 4 projets de loi : le Code de la presse, le statut du journaliste professionnel, du conseil national de la presse et des medias électroniques. «Cette première commission vient de clôturer ses travaux. Une seconde prend le relai. Une autre commission, juridique cette fois-ci, comprend des représentants de certains départements comme celui de la communication, des affaires étrangères, de l’intérieur et de la justice», explique notre source. Et d’ajouter : «la commission juridique a pour mission d’incorporer les travaux de la commission précédente dans les projets de loi». On apprend également que la rédaction juridique des textes en question n’a pas encore démarré. Une responsabilité qui incombe au ministère de tutelle, soit celui de la Communication.
Le chantier est immense. Le report de délai que s’est fixé Mustapha El Khalfi trouve également sa justification dans «les autre grands dispositifs à mettre en place, ceux en relation avec la presse dans sa globalité», souligne-t-on auprès du ministère. Et là, il est question des dispositions juridiques sur l’accès à l’information pour les journalistes, la réglementation du circuit de la distribution des titres de presse, l’impression et la publicité dans la presse.
«L’ambition du ministère est de proposer un package. Huit grands projets qui couvrent tous les domaines de la presse écrite et électronique. Une sorte de Moudouwana», indique-t-on de même source.
Quid de la presse électronique ? «Pour l’instant, il y a une tendance à l’intégrer dans le code de la presse. Un unique projet de loi portera autant sur la presse écrite papier et électronique». Rendez-vous à la rentrée 2013.
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