Ryanair tente encore, en vain, d'échapper à son procès pour travail dissimulé

Le champion européen du «low cost» avait obtenu un renvoi fin janvier en faisant valoir qu'il n'avait pas reçu de citation à comparaître, pourtant remise aux autorités irlandaises, et qu'un de ses conseils fraîchement arrivé sur le dossier - en cours depuis fin 2009 - avait encore besoin de temps pour préparer sa défense.

La juridiction aixoise, agacée, soupçonnait à demi-mot une obstruction de la justice irlandaise et des manoeuvres dilatoires. Elle avait renvoyé l'audience à fin mai et comptait bien, désormais, juger Ryanair pour travail dissimulé; entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à celui des délégués du personnel, à l'exercice du droit syndical; et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite).

Plusieurs compagnies comme easyJet ont été condamnées en France pour des faits similaires depuis 2010.  «Je constate que l'avocat qui avait demandé le renvoi n'est plus dans le dossier aujourd'hui», soulignait d'emblée jeudi la présidente du tribunal, Véronique Imbert.

Mais la remarque n'empêchait pas Ryanair, représentée par quatre avocats en l'absence de tout dirigeant, de plaider encore la nullité de la procédure. «Aucune citation n'a été délivrée à Ryanair et rien dans le dossier ne démontre qu'elle l'a été», soutenait Luc Brossollet.

Son confrère Marc-Antoine Lévy écartait toute obstruction irlandaise et reprochait également à l'accusation de ne pas avoir précisé, dans l'ordonnance de renvoi de l'affaire devant le tribunal, la liste des salariés concernés par la procédure - une liste figure cependant au dossier. «En l'état, il apparaît à la défense que le tribunal ne peut retenir cette affaire», martelait l'avocat, estimant aussi que la demande d'indemnisation de l'Urssaf, l'une des parties civiles qui réclame quatre millions d'euros de cotisations non versées à Ryanair, relevait du tribunal des Affaires sociales, et non d'une juridiction pénale.

«Malhonnêteté intellectuelle »

Après une suspension d'une heure, la procureure balayait ces arguments. «La compagnie est particulièrement mal placée pour donner des leçons à votre juridiction», assénait un avocat de l'Urssaf, accusant Ryanair de «malhonnêteté intellectuelle». Le tribunal joignait les incidents au fond et l'audience se poursuivait.

A l'origine de l'affaire, qui suscita un fracassant faux départ de Ryanair de Marseille en janvier 2011, des syndicats de personnels navigants - également parties civiles avec Pôle emploi - avaient porté plainte contre les pratiques de la compagnie sur l'aéroport de Marignane.

Début 2007, la compagnie décide d'y baser quatre avions et 127 salariés - dont une partie mise à disposition par des sous-traitants - sans déclarer cette activité ni au registre du commerce, ni à l'Urssaf. Pas plus qu'elle ne remplit de déclaration fiscale en France, ni n'applique à ses employés la législation française du travail.

C'est que le droit irlandais prévaut, argue Ryanair, qui nie avoir une «base d'exploitation» en Provence, ses salariés prenant selon elle leurs consignes au siège, à Dublin, pour une activité marseillaise temporaire, et volant dans des avions irlandais.

La justice estime à l'inverse que la compagnie mène une activité pérenne, et même croissante, depuis Marignane. L'enquête montre d'ailleurs que Ryanair y dispose de 300 m² de locaux, avec des lignes fixes, 95 casiers, des sous-traitants et deux cadres reconnus comme supérieurs hiérarchiques. Une surveillance des parkings révèle aussi que les salariés vivent dans la région. Pour l'accusation, c'est le droit français qui s'applique aux personnels navigants des compagnies installées en France, comme le stipule un décret de 2006 transposant des règlements européens.

Mise en examen fin 2010, Ryanair avait répliqué en fermant sa base, bénéficiant du soutien d'élus locaux dont le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin. Trois semaines plus tard, la compagnie rouvrait la plupart des lignes en affectant à Marignane deux avions pour la saison estivale, et non toute l'année, contournant ainsi la loi. Le réquisitoire est attendu vendredi.