Le tribunal reporte l'examen de l'affaire de fuite de documents administratifs du ministère de l'Economie et des finances

Le tribunal de première instance de Rabat a décidé de reporter au 21 mai l'examen de l'affaire de fuite de documents administratifs relatifs aux primes perçues par l'ancien ministre de l'Economie et des finances et le trésorier général du royaume et ce, afin de se donner un délai pour l'examen de nouveaux documents présentés par la défense.  

Le tribunal reporte l'examen de l'affaire de fuite de documents administratifs du ministère de l'Economie et des finances

Le 17 mai 2013 à 15h49

Modifié 17 mai 2013 à 15h49

Le tribunal de première instance de Rabat a décidé de reporter au 21 mai l'examen de l'affaire de fuite de documents administratifs relatifs aux primes perçues par l'ancien ministre de l'Economie et des finances et le trésorier général du royaume et ce, afin de se donner un délai pour l'examen de nouveaux documents présentés par la défense.  

Cette décision vise aussi à permettre au parquet de préparer sa réponse aux plaidoiries de la défense et des avocats de la partie civile, d'une part, et à la défense de répondre au réquisitoire du parquet.

Le tribunal avait procédé, lors de la précédente séance, à l'audition des plaidoiries de la défense qui a affirmé que le dossier est entaché de plusieurs irrégularités qui concernent les faits reprochés aux accusés, la violation du secret des correspondances électroniques outre les déclarations des témoins jugées contradictoires, réclamant l'acquittement de ses clients pour absence de preuves.

La défense de la partie civile avait réclamé, au cours de la séance précédente, un dirham symbolique comme dommage et intérêts, tandis que le parquet a demandé la condamnation des mis en cause tout en leur accordant les circonstances atténuantes.

Deux personnes sont poursuivies dans le cadre de cette affaire (un haut responsable à la Trésorerie générale et un ancien fonctionnaire) en état de liberté provisoire pour «divulgation de secret professionnel et participation».

Le parquet avait ordonné l'ouverture d'une enquête suite à une plainte déposée par le ministère de l'Economie et des finances auprès du procureur général du roi à Rabat afin d'élucider les circonstances de la fuite desdits documents publiés par un journal marocain.


 

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