Visa: les nouvelles règles adoptées par l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne a adopté des modifications au règlement "code des visas", a annoncé un communiqué jeudi 6 juin.
Ce code est censé "améliorer les conditions pour les voyageurs en règle et renforcer les outils disponibles pour relever les défis posés par les migrations clandestines", lit-on sur le document.
Selon le Conseil de l'UE, "les nouvelles règles rendront les procédures plus rapides et plus claires pour les voyageurs en règle, notamment en:
- permettant d'introduire les demandes jusqu'à six mois, et au plus tard quinze jours, avant le voyage;
- donnant la possibilité de compléter et de signer électroniquement le formulaire de demande;
- introduisant une approche harmonisée de la délivrance de visas à entrées multiples, qui permettra aux voyageurs réguliers dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions de bénéficier d'une durée de validité passant progressivement de un à cinq ans.
Les droits de visa passent à 80 euros
"Pour faire en sorte que les Etats membres puissent mieux couvrir les coûts du traitement des visas sans pour autant dissuader les demandeurs, les droits de visa augmenteront pour passer à 80 euros", ajoute le Conseil.
Le règlement crée également un mécanisme permettant d'évaluer, tous les trois ans, s'il convient de modifier le montant des droits de visa.
Coopération en matière de réadmission des migrants en situation irrégulière
Le règlement contribuera également à renforcer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission grâce à l'introduction d'un nouveau mécanisme permettant que le traitement des visas soit utilisé comme levier.
"A l'aide de ce mécanisme, la Commission européenne évaluera régulièrement la coopération des pays tiers en matière de réadmission. Lorsqu'un pays ne coopère pas, la Commission proposera au Conseil d'adopter une décision d'exécution appliquant des mesures restrictives spécifiques en matière de visas liées au traitement des visas et, par la suite, aux droits de visa".
"A l'inverse, s'il s'avère qu'un pays coopère en matière de réadmission, la Commission pourra proposer au Conseil d'adopter une décision d'exécution prévoyant une réduction des droits de visa, une réduction du délai à statuer sur les demandes de visa ou un allongement de la durée de validité des visas à entrées multiples", conclut le communiqué.
Règlement modifiant le code des visas.
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