Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère
Le tribunal de Kénitra estime que l'échange de baisers ne permet pas d'établir une infraction d'adultère. Un désaveu d'une jurisprudence de la Cour de cassation ou un juste retour au principe de légalité en matière pénale ? lire la suite