Projet de loi sur l'instance de probité: ambitieux pour certains, limité pour d'autres
Examiné ce mardi 15 septembre par la commission de la Justice de la Chambre des représentants, le projet de loi 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ne fait pas l'unanimité malgré ses apports.
Réunie ce mardi 15 septembre, la commission de la justice de la Chambre des représentants a démarré l'examen du projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Adopté en Conseil de gouvernement le 11 juin 2020, puis présenté ...
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