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DROIT

Pétroliers : Les enquêteurs de Driss Guerraoui proposent la sanction maximale

Le Conseil de la concurrence tranchera en juillet. Finement argumenté, le rapport final de ses enquêteurs confirme l’existence de pratiques anticoncurrentielles dans le marché des carburants liquides. Et propose, pour chacune des sociétés épinglées, des sanctions pécuniaires qui correspondent à 10% de leurs chiffres d’affaires. Détails.

Pétroliers : Les enquêteurs de Driss Guerraoui proposent la sanction maximale
Abdelali El Hourri
Le 26 juin 2020 à 17h55 | Modifié 11 avril 2021 à 2h47

Le Conseil de la concurrence se réunira, mardi 21 juillet, pour adopter sa décision sur « la saisine contentieuse relative aux éventuelles ententes sur le marché des carburants liquides ». Amorcée en 2016, l’instruction a été bouclée en mai 2020, ouvrant la voie aux délibérations.

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Abdelali El Hourri
Le 26 juin 2020 à 17h55

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